25 avril 2024
Le MFFP en processus d’analyse juridique
À l’arrière, les travailleurs diplômés Francis Savard, Maxime Maldemay, Tommy Brodeur, Marc-André Fortin, Bastien Deschênes chef de la direction chez Boisaco, Jimmy Godbout enseignant, Steeve St-Gelais président-directeur-général de Boisaco, Olivier Harvey, Mathieu Couture, conseiller en orientation au CFP et Yves Tremblay de Boisaco. À l’avant: Gilles Lamarre de Boisaco, Guy Bilodeau du CFP, Jérôme Hovington, Maxime Savard, Pascal Gravel, Olivier Hovington et Eddy Gauthier de Boisaco.
Longue-Rive – Appelée à commenter les procédures entamées par la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, la direction régionale du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), par l’entremise de Catherine Thibeault, conseillère en communication par intérim, a refusé d’entrer dans les détails spécifiques de ce dossier, en raison du processus juridique mis en branle récemment.
« Le dossier en lui-même, nous ne pouvons le commenter, explique Mme Thibeault. Il est entré dans une démarche juridique. Toutefois, je peux référer un article de la Loi (article 104.1) sur la conservation et la mise en valeur de la faune en lien avec le sujet ».
Ainsi, selon cet article de Loi, lorsqu’une terre du domaine de l’État, située dans une zone d’exploitation contrôlée, est vendue ou cédée, cette terre continue de faire partie de la zone d’exploitation contrôlée aux fins de l’application des règlements édictés en vertu des articles 106, 110, 110.1 ou 110.2 sans que le ministre ait à convenir d’une entente à cet effet avec l’acquéreur ou ses ayants cause. « Le premier alinéa n’a pas pour effet de permettre aux usagers d’accéder à cette terre ou d’y pratiquer une activité sans le consentement du propriétaire », précise Mme Thibeault.
En réponse à savoir pour quelles raisons les demandes de la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon se sont retrouvées dans le processus juridique du MFFP, Catherine Thibeault affirme qu’essentiellement la demande du client est dans une démarche juridique, puisque les questions posées demandaient une analyse juridique pour bien répondre aux éléments qui étaient soulevés. « Les éléments soulevés demandaient une analyse plus pointue en raison du chevauchement des propriétés privées et du droit déjà accordé à la ZEC », a-t-elle précisé.
Quant à la ZEC Iberville, la présidente du conseil d’administration Julie Brisson, a précisé que la ZEC Iberville n’est pas la seule zone d’exploitation contrôlée aux prises avec cette problématique de délimitation. « Ce n’est pas à nous (la ZEC) de rectifier la situation puisque c’est le gouvernement qui procède à la délimitation. Nous allons nous conformer aux exigences du ministère de la Forêts, de la Faune et des Parcs comme nous l’avons toujours fait », a-t-elle répondu.
