Pessamit craint l’arbitraire avec le projet de loi 61

Le Conseil des Innus de Pessamit se dit fort préoccupé par le projet de loi 61 du gouvernement de la Coalition avenir Québec. Le chef de la communauté craint que certains ministres aient trop de pouvoir, entraînant ainsi des décisions arbitraires.

« Selon l’analyse qu’on en a faite, il y a trop de choses laissées de côté dans ce projet de loi, dont la gestion environnementale. On a déjà eu pas mal d’expérience avec le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), et ça n’a jamais été encourageant pour les Innus », de lancer le chef René Simon.

Dans une lettre adressée au premier ministre François Legault et dont Le Manic a obtenu copie, le chef Simon soutient que le projet de loi 61, dite Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, « met à l’écart nombre de balises démocratiques et consacre notamment le recours systématique à des décisions arbitraires ».

Le chef de Pessamit fait aussi valoir que « le projet de loi écarte la notion objective d’imputabilité et la remplace par une légitimation anticipée des décisions prises sous le couvert du projet de loi ». Pour M. Simon, « cette orientation autocratique pourrait malheureusement conduire à des dérives regrettables ».

Projets illégalement implantés

René Simon ne manque évidemment pas de rappeler que le Nitassinan de Pessamit compte sur son territoire 29 % de la puissance installée d’Hydro-Québec « alors qu’aucune autorisation en la matière n’a été consentie au gouvernement du Québec et à Hydro-Québec » et que « Pessamit n’a jamais eu de compensations pour les projets illégalement implantés sur son Nitassinan ».

Soutenant que Québec et la société d’État « ont simplement ignoré les lois et nos droits constitutionnels pour réaliser ces projets », le chef Simon a proclamé que « Pessamit s’objecte formellement à toutes les dispositions du projet de loi susceptibles d’accentuer et de légitimer le traitement abusif dont nous avons toujours été l’objet ». Le chef a identifié une quinzaine de dispositions qu’il juge problématiques.

La lettre du chef René Simon a été déposé en commission parlementaire mardi par le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard.