Le public sera à nouveau admis dans les séances des conseils municipaux

Les citoyens pourront à nouveau participer aux séances des conseils municipaux. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, en a fait l’annonce le 4 juillet en soirée.

Toute forme d’assemblée publique pourra aussi avoir lieu. De plus, l’ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce sans être enregistrée.

« Avec l’évolution des directives de la santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public, a commenté la ministre Andrée Laforest. Je suis certaine que toutes les administrations continueront de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger leurs citoyennes et leurs citoyens. Nous devons poursuivre notre lutte contre la propagation de la COVID-19 tous ensemble ».

Un organisme municipal peut toutefois limiter l’accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d’assurer le respect de la distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible pour permettre au public d’en connaître le contenu.

Pour toute séance qui comporte une période de questions, tous les organismes municipaux doivent également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. Précisons qu’il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu’elle soit d’une durée de 15 jours.

En raison de la pandémie de COVID-19, les séances municipales se sont tenues à huis clos. Elles devaient respecter les modalités de l’arrêté ministériel émis par la ministre Laforest le 15 mars. Les assemblées publiques, comme les consultations, devaient aussi être annulées ou reportées depuis le 19 mars.