20 avril 2024
Le conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord se positionne en désaccord avec l’article 81 du projet de loi 67 qui propose de retirer aux municipalités, le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur son territoire. Une prise de position qui a été imitée par quelques administrations municipales, dont Forestville et Tadoussac.
C’est à l’initiative de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), que le conseil des maires s’est prononcé contre cet article du projet de loi 67, par voie de résolution adoptée le 20 octobre.
Ceci fait suite à l’opposition du monde municipal concernant les intentions du gouvernement du Québec inscrites dans le projet de loi 49 déposé à l’automne 2019, afin de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales.
Selon la FQM, c’est une atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie. Celle-ci estime que ceci va à l’encontre des valeurs partagées par l’Assemblée nationale, qui a reconnu à plusieurs reprises la responsabilité des municipalités de maintenir « un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain ».
Pour la préfète de la MRC de La Haute-Côte-Nord Micheline Anctil, cet article 81 du projet de loi 67 nécessite une grande mobilisation de toutes les municipalités du Québec, « parce qu’il vient enlever des pouvoirs aux municipalités qui sont considérées comme des gouvernements de proximité ».
Les élus estiment en général que l’instauration de ce type d’hébergement engendrerait un usage qui pourrait être incompatible avec l’environnement des citoyens, d’autant plus que ces derniers se voient retirer « la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, comme le prévoient les procédures lors d’un processus de modification de zonage dans une municipalité », est-il mentionné dans l’argumentaire de la FQM acheminé aux MRC et municipalités.
