25 avril 2024
Le conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord, réuni en séance ordinaire le 19 janvier, a présenté un projet de règlement permettant la création d’un fonds de roulement de 200 000 $ qui servira d’outil de financement pour des acquisitions ou immobilisations futures.
À ce jour, la MRC ne possède aucun fonds de roulement et l’article 1094 du Code municipal du Québec lui permet de s’en constituer un d’un montant maximal de 2 200 000 $, soit une somme n’excédant pas 20 % des crédits prévus au budget de l’exercice courant.
Les fonds nécessaires seront puisés à même le surplus accumulé du 31 décembre 2019, selon le rapport financier adopté en mai dernier.
« À cette fin, le conseil peut, par résolution, emprunter à ce fonds des montants dont il peut avoir besoin et qui ne dépassent pas 200 000 $ sur une période n’excédant pas 10 ans », est-il expliqué dans le projet de règlement.
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, le règlement prévoit prélever annuellement, à même le surplus accumulé de la MRC, les sommes requises pour maintenir ou ajuster la valeur du fonds de roulement en vigueur chaque année dans les prévisions budgétaires de la MRC.
L’entrée en vigueur de ce nouveau fonds de roulement se tiendra après l’adoption du règlement à la prochaine réunion publique du conseil des maires.
PSPS
Dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants (PSPS), la MRC de la Haute-Côte-Nord a accordé une aide financière à deux projets. Tout d’abord, comme la Ville de Forestville a dû modifier son projet Modernisation des infrastructures aéroportuaires, la MRC a accepté de lui verser les fonds prévus de 20 000 $.
« Le projet rencontre toujours les critères d’admissibilité de la PSPS et le comité consultatif a analysé la modification apportée au projet et il est toujours favorable à l’octroi de financement », indique la résolution adoptée par le conseil des maires.
Quant au deuxième projet accepté, il s’agit de l’aménagement de la cour de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur. La MRC de La Haute-Côte-Nord participera au projet pour un montant de 50 000 $.
PDZA
La MRC de La Haute-Côte-Nord s’est lancée en 2020 dans l’élaboration d’un plan de développement de la zone agricole (PDZA). Pour ce faire, elle doit former des comités directeur et consultatif composés d’intervenants du secteur agricole et agroalimentaire.
« L’accompagnement d’expertises et l’appui des autorités compétentes sont essentiels pour l’accomplissement de ce mandat », a mentionné le directeur général Paul Langlois, lors de la séance du conseil des maires tenue le 19 janvier.
Participation au PMVI
La MRC de La Haute-Côte-Nord est admissible au Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) en raison de la réalisation par Hydro-Québec du projet de ligne à 735 kV Micoua-Saguenay sur son territoire. Une somme de 1 906 921 $ lui a donc été allouée dans le cadre de ce programme.
Par résolution, elle s’est engagée à utiliser cette somme pour réaliser, via un fonds de développement régional, des initiatives qui relèvent de l’un des domaines d’activité admissibles et respectent les conditions générales de réalisation du PMVI.
Système de ventilation
Le conseil des maires a accepté de lancer un appel d’offres sur invitation pour effectuer le nettoyage et la désinfection du système de ventilation de son centre administratif situé aux Escoumins.
« Le bâtiment a été construit en 2003 et le nettoyage et la désinfection du système de ventilation n’ont pas été effectués depuis ce temps », a déclaré Paul Langlois.
Dons et commandites
Depuis 2015, la MRC de La Haute-Côte-Nord octroie des aides financières aux organismes de son territoire via sa Politique sur les dons et commandites.
Cette année, deux appels de projets seront lancés comparativement à un seul habituellement. Le premier appel, qui a pris fin le 30 novembre, a permis de remettre 5 000 $ sur un budget total de 9 750 $.
Action-Chômage Côte-Nord reçoit 1 000 $ tout comme Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan, l’Organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord (J’adopte un cours d’eau), la municipalité des Escoumins (175e anniversaire) et la municipalité de Sacré-Cœur (Fjord en fête).
Les promoteurs qui devront reporter leur événement en raison de la pandémie pourront conserver l’aide financière octroyée. Toutefois, ceux qui seront contraints d’annuler complètement le projet devront rembourser le montant reçu par la MRC.
Fusion de Desjardins
Tel qu’annoncé par l’Assemblée des MRC de la Côte-Nord le 18 janvier, le conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord a entériné son opposition à la fusion de Desjardins Entreprises Côte-Nord avec Desjardins Entreprises Saguenay.
« La MRC de La Haute-Côte-Nord appuie la démarche initiée par la MRC de la Minganie, et s’oppose à cette fusion ainsi qu’à ce transfert d’expertise financière, et dénonce les effets et pertes qu’elle engendrera pour l’ensemble de la Côte-Nord », dévoile la résolution.
