Le programme de crédit de taxes foncières agricoles s’adapte aux réalités nord-côtières

Les producteurs agricoles de la région situés au nord du 50e parallèle, pourraient bénéficier du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), s’ils rencontrent les critères d’admissibilité. C’est du moins l’information transmise dans un communiqué émis le 25 février par l’Union des Producteurs Agricoles (UPA) Côte-Nord.

Rappelons qu’au printemps 2020, la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a fait l’objet de plusieurs modifications visant notamment à réformer le PCTFA.

D’où l’entrée en vigueur en 2021, des nouvelles mesures destinées aux producteurs résidant au nord du 50e parallèle.

« Il est important que nos producteurs admissibles situés au nord du 50e parallèle sachent qu’il est dorénavant possible pour eux de se prévaloir de ce droit. Avant cette année, le programme ne s’appliquait que pour les entreprises situées en zone agricoles ou visées par le décret de région agricole désigné comme c’est le cas pour la municipalité de Sept-Îles » a mentionné M. Yves Laurencelle, président de l’UPA de la Côte-Nord.

Critères

Parmi les critères à respecter, citons l’obligation pour l’exploitation agricole, d’être enregistrée au MAPAQ.
Ce qui implique la détention des capitaux et facteurs élémentaires de production comprenant au moins un immeuble à vocation agricole permettant de produire un revenu agricole brut annuel minimal de 5 000 $.

Aussi, la personne qui demande un paiement doit s’assurer de satisfaire aux exigences de l’écoconditionnalité au moment de la demande, d’avoir fait une demande de participation au MAPAQ si ce n’est déjà fait, et avoir acquitté la cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles.

Et finalement, le producteur doit être situé en zone agricole ou dans un territoire au nord du 50e parallèle.

Les critères qui doivent être respectés afin de bénéficier du crédit doivent désormais être remplis au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle faisant l’objet de la demande.

Pour prendre connaissance de tous les critères exigés, rendez-vous sur le site: https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/taxes/Pages/rembtaxe.aspx.

« D’ailleurs, il faut savoir que le nombre de fermes est en constante augmentation sur la Côte-Nord et l’agriculture est bien établie, même dans nos régions les plus nordiques. Nous souhaitons par le fait même informer tous les producteurs agricoles de la Côte-Nord de l’existence de ce programme. Ainsi les propriétaires d’immeubles employés à des fins agricoles peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, bénéficier d’un crédit de taxes foncières. C’est essentiel pour nous, l’UPA de la Côte-Nord, que ce genre d’information soit véhiculé à nos producteurs et qu’ils soient au courant des avantages auxquels leur entreprise agricole a droit » a ajouté M. Laurencelle.