Portneuf-sur-Mer : une nouvelle taxe qui dérange

Par Johannie Gaudreault 8:00 AM - 16 mars 2021
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Les terrains vacants avec ou sans bâtiment sont désormais taxés à Portneuf-sur-Mer.

Surprise pour quelques contribuables de Portneuf-sur-Mer : les terrains vacants avec ou sans bâtiment desservis par les systèmes d’eau potable et d’eaux usées sont désormais taxés. Même si cette nouvelle taxation a été annoncée lors de l’adoption du budget 2021, certains la déplorent après la réception de leur compte de taxes.

« Ce n’est pas une petite augmentation, insiste une citoyenne concernée désirant garder l’anonymat. »

Les propriétaires d’un terrain vacant sans bâtiment desservi par les services d’aqueduc et/ou d’égout doivent désormais débourser des taxes de service au montant de 75 $ (aqueduc) et 50 $ (égout) annuellement.

Quant aux propriétaires de terrains avec bâtiment autre qu’une résidence, ils devront contribuer de la même façon que le secteur résidentiel, soit 275 $ (aqueduc) et 230 $ (égout) pour un total de 505 $ annuellement. Et ce, même si les services ne sont pas utilisés sur ledit terrain.

Selon le directeur général de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer, Simon Thériault, « le conseil municipal a pris cette décision afin de favoriser le développement de la Municipalité en stimulant d’éventuelles transactions de terrains ».

Mais, pour les terrains avec bâtiments autres qu’une résidence principale, « il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais de l’application en bonne et due forme du règlement 20-311 quant aux propriétés desservies par l’aqueduc et l’égout ».

Un revenu supplémentaire d’environ 3 500 $ entrera dans les coffres de la municipalité en raison de cette nouvelle taxation puisque 23 terrains vacants sont concernés.

« Il y a longtemps qu’une bonne majorité de municipalités ont appliqué cette réglementation », commente M. Thériault, ajoutant que celle-ci provient de l’article 244.6 de la Loi sur la fiscalité municipale.

De plus, comme le mentionne le directeur général, « il s’agira d’une occasion pour certains propriétaires de terrains vacants contigus au terrain de leur immeuble principal de faire les démarches auprès de la MRC afin de regrouper les dossiers/numéros de matricule ».

Certains critères doivent cependant être respectés.

« Il faut que ce soit le même propriétaire sur les comptes de taxes, les terrains doivent se toucher (peuvent être séparés par une rue ou un cours d’eau) et l’utilisation doit être la même (terrain résidentiel). La municipalité met d’ailleurs à la disposition des citoyens, un formulaire de demande de correction pour faciliter la communication avec la MRC », précise Simon Thériault.

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