Longue-Rive auditée par la Commission municipale

Par Johannie Gaudreault 8:37 PM - 17 mars 2021
Temps de lecture :

La Municipalité de Longue-Rive a fait partie des travaux d’audit de la Commission municipale du Québec sur le processus encadrant l’adoption des règlements. Photo : Archives

La Municipalité de Longue-Rive fait partie des 12 municipalités ayant une population de moins de 10 000 habitants auditées par la Commission municipale du Québec (CMQ) sur le processus encadrant l’adoption des règlements. Le village de la Haute-Côte-Nord fait bonne figure dans le rapport déposé le 10 mars.

« Ça très bien été. C’était la première fois que nous étions sélectionnés par la CMQ et, à part quelques petits oublis, on ne nous a reproché rien de majeur. Par exemple, pour un règlement, nous avons omis de l’afficher dans le journal », affirme le maire Donald Perron.

Les travaux d’audit accomplis avaient pour objectif d’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements est conforme à l’encadrement législatif applicable, et ce, pour les règlements sélectionnés dans les municipalités auditées. Le processus encadrant l’adoption des règlements a une importance pour la saine gestion des municipalités, selon la CMQ.

« Nos travaux se sont concentrés sur l’analyse du processus qui a mené à l’adoption de règlements généraux, de règlements relatifs à la rémunération des élus, de règlements concernant la gestion contractuelle, de règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité ainsi que de règlements d’urbanisme », est-il expliqué dans le rapport.

La Municipalité de Longue-Rive se retrouve dans les cas de non-conformités en ce qui concerne l’étape du projet de règlement, du dépôt à l’adoption, pour les règlements généraux, les règlements sur la gestion contractuelle et délégation de pouvoir ainsi que les règlements sur le traitement des élus municipaux.

Elle fait aussi partie de celle qui n’ont pas suivi le processus à la lettre pour l’avis public en lien avec le règlement sur le traitement des élus. Elle n’a toutefois pas été ciblée pour ce qui a trait à l’adoption des différents règlements.

Les travaux de la CMQ se sont déroulés principalement d’avril à mai 2020 et de novembre 2020 à février 2021. Du 1er juin 2018 au 31 mars 2020, le conseil municipal de Longue-Rive a adopté 11 règlements concernant la taxation, la délégation de pouvoir, la gestion contractuelle et le traitement des élus.

« Nos employés ont collaboré avec intérêts et ouverture à cette démarche et la Municipalité y voit une belle occasion d’amélioration continue de ses processus. Cet audit d’une grande qualité permettra de bonifier nos façons de faire et d’apporter des modifications positives à l’application des lois et des règlements », a affirmé la Municipalité de Longue-Rive à la CMQ.

Le rapport de la CMQ doit être déposé à la première séance du conseil qui suit sa réception par la municipalité.
De même, il est transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et publié sur le site Web de la Commission accompagné des lettres adressées à chacune des municipalités auditées.

« De plus, les municipalités auditées sont invitées à produire un plan d’action pour la mise en œuvre de la recommandation formulée dans ce rapport et un suivi de l’application de cette recommandation sera réalisé ultérieurement », peut-on lire dans le document de 40 pages.

Partager cet article