Contrebande de tabac : un Longue-Rivois reconnu coupable

Laurent Corriveau de Longue-Rive a été reconnu coupable par la Cour du Québec d’infractions liées à la contrebande de tabac. Le récidiviste âgé de 66 ans a été condamné à payer des amendes totalisant 74 527,56 $, selon le communiqué de Revenu Québec transmis le 12 avril.

« Le 11 janvier 2020, les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon ont intercepté le contrevenant au volant d’un véhicule, à bord duquel ils ont saisi un total de 100 104 cigarettes. M. Corriveau est un récidiviste. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours », mentionne le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau.

Neuf autres personnes ont été condamnées à des infractions similaires totalisant 1 341 342,26 $. « Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement », confirme M. Croteau. M. Corriveau est le seul résident de la Côte-Nord parmi les contrevenants.

Les coupables se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
– avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
– avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
– ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

« Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $ », soutient le porte-parole.