25 avril 2024
La Municipalité de Longue-Rive a obtenu gain de cause en Cour supérieure du Québec dans le dossier l’opposant à Excavation Chicoutimi en lien avec le contrat de contournement de la route 138 et l’embauche d’un agent de sécurité.
« À la fin du contrat de contournement de la route 138 avec l’entreprise Excavation Chicoutimi, la Municipalité de Longue-Rive recevait une poursuite de plus de 970 000 $ pour la finalisation du contrat. Le litige portait principalement sur la question d’agent de sécurité », explique le maire de Longue-Rive, Donald Perron.
L’élu tenait à féliciter la directrice générale Chantale Otis, la firme d’avocats Tremblay Bois Mignault et les ingénieurs de Tetra Tech qui ont permis de « monter un dossier blindé » pour la défense de la Municipalité.
« Depuis quelque temps, la Municipalité se fait dire qu’elle utilise trop ses avocats ou ses ingénieurs parce que ces services coûtent cher. Les projets de contournement de la route 138 et d’eau potable ont représenté des investissements de 100 M$. Quand on veut réussir des dossiers de ce genre, il est très important de faire affaire avec des gens plus avisés que nous. La compétence, ça n’a pas de prix », ajoute le maire.
Faits
Rappelons les faits, selon le jugement rendu par le juge Pierre C. Bellavance, la demanderesse (Excavation Chicoutimi) réclamait des retenues contractuelles qu’on a refusé de lui verser après avoir complété des travaux de construction d’une route en 2014.
« Selon Excavation Chicoutimi, c’est la Municipalité de Longue-Rive qui était maître d’œuvre et qui devait payer ces frais qui lui sont imputés à tort », est-il indiqué. Ces frais dont il est question sont ceux pour l’embauche d’un agent de sécurité sur le chantier.
Quant à la Municipalité, elle a répliqué en mentionnant que « même si elle a agi à titre de maître d’œuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), c’était à l’entrepreneur, tel que prévu au contrat, de retenir les services d’un agent de sécurité et d’en payer les frais, d’où la retenue ».
Finalement, en résumé, comme il était bien indiqué dans le contrat entre les deux parties que la Municipalité de Longue-Rive déléguait l’ensemble de ses obligations à titre de maître d’œuvre à l’entrepreneur général, soit Excavation Chicoutimi, le juge a convenu qu’il était justifié que la Municipalité retienne la somme de 382 601,07 $ sur les paiements à effectuer à Excavation Chicoutimi.
Notons également que la CNESST avait conclu qu’un agent de sécurité était nécessaire pendant tout le projet de contournement de la route 138 puisqu’un pont était inclus prévoyant une dépense de plus de 8 M$.
Le jugement complet de la Cour supérieure est disponible en ligne puisqu’il a été rendu public. La Municipalité de Longue-Rive l’a publié sur sa page Facebook, pour les intéressés.
