23 avril 2024
En raison de la rénovation cadastrale du Québec qui se terminera en 2021, la Ville de Forestville est dans l’obligation de régler ses titres de propriété, ce qui cause un conflit avec une compagnie de gestion à numéro qui détenait une partie du chemin Guy-Ouellet, selon l’ancien régime cadastral.
« On doit régulariser la propriété de ce chemin qui a toujours été public et entretenu par la Ville depuis au moins 12 ans. Pour les cas qui s’opposent à cette régularisation, pour le moment il n’y en a qu’un seul, nous devrons aller devant le tribunal afin de trancher à qui revient le droit de propriété puisqu’il y a deux prétentions qui s’affrontent », explique la mairesse de Forestville, Micheline Anctil.
C’est par résolution à la séance municipale du 13 juillet que les élus ont entériné la confirmation du caractère public de certains chemins ou tronçons de chemins pour fin de régularisation des titres de propriété de la Ville.
Tous les chemins ou tronçons de chemins concernés ont été identifiés par l’arpenteur-géomètre Jean Roy dans un rapport rendu le 7 juillet. « Le conseil municipal déclare que lesdits chemins sont sa propriété, notamment en raison du fait que la Ville ait la gestion de ceux-ci par l’entretien qu’elle en a fait depuis plus de 10 ans », affirme la résolution.
Chacun des propriétaires qui pourraient prétendre à un titre de propriété sur un des chemins en cause a été avisé des démarches de la Ville, qui assumera les frais de notaire sans contrepartie. S’il n’est pas possible d’en venir à un accord de gré à gré, les élus ont autorisé de mandater la firme Tremblay Bois avocats pour accomplir toutes les étapes nécessaires au processus de régularisation des titres de propriété, par expropriation.
Opposition
Afin de s’opposer à cette décision, la compagnie à numéro a limité l’accès à son terrain situé au bout du chemin de l’aéroport en installant une barrière le 14 juillet. « Ces terres-là m’appartiennent et j’en ai fait part à la Ville. Nous avons demandé une rencontre, mais ils ont refusé une première offre, sans négociation. Ils vont toute suite à l’expropriation, alors je dénonce leur façon de faire », soutient le copropriétaire de l’entreprise, Alex Lamarre.
Les policiers s’étant rendus sur place le 14 juillet, M. Lamarre affirme être dans ses droits. « Je ne nuis pas à rien. L’objectif n’est pas de nuire à l’économie locale, mais bien de démontrer à la Ville que si elle veut aller à l’expropriation, ce ne sera pas facile. Le transport de sable peut s’effectuer par d’autres chemins », déclare l’homme d’affaires.
Ouvert à rencontrer les élus municipaux dès le début des démarches, Alex Lamarre a d’ailleurs recontacté la mairesse Micheline Anctil au lendemain de la séance municipale afin d’obtenir plus d’explications et de planifier une rencontre rapide. « Je me suis fait répondre qu’il ne serait pas possible de me rencontrer rapidement », a-t-il dévoilé.
Selon lui, il serait préférable pour les contribuables de régler ce dossier rapidement au lieu de recourir à un processus long et coûteux nécessitant des frais d’avocats. « Je suis ouvert à la discussion pour que nous puissions s’entendre de gré à gré », renchérit M. Lamarre, précisant que ce chemin n’est pas entretenu l’hiver et qu’il sert seulement au transport de sable.
La mairesse de la localité n’entend pas tolérer l’installation de la barrière pour limiter l’accès au chemin Guy-Ouellet. « Nous mandaterons nos avocats afin d’entamer des démarches judiciaires pour la réouverture de ce chemin dont l’accès est public », confirme-t-elle en entrevue au journal Haute-Côte-Nord.
