25 avril 2024
Dénonçant l’empiètement territorial de la ZEC Iberville sur un zone de lots privés appartenant à la fiducie familiale en 2016, voilà que 5 ans plus tard, Maxime Gagnon originaire de Longue-Rive et mandataire de la Fiducie, a obtenu gain de cause auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Traité dans les pages du Journal Haute-Côte-Nord en septembre 2016, ce dossier de longue haleine débute en mars 2016 alors que le mandataire et bénéficiaire de la Fiducie immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, Maxime Gagnon, rapporte au Journal « l’empêtrement des fonctionnaires du MFFP dans les dédales administratifs sans fin, soulignant les manœuvres de rétention d’information et l’absence de transparence des différents fonctionnaires ».
Menées principalement par le directeur général par intérim du secteur nord-est du ministère de l’époque, celui-ci sera délesté du dossier six mois plus tard, suite aux pressions de M. Gagnon auprès d’une dizaine de fonctionnaires, sous-ministres et ministres.
Ce que dénonce M. Gagnon qui exige correction, c’est l’empiètement de la ZEC Iberville sur une zone de lots privés de plus ou moins 4 kilomètres carrés.
Les descendants et héritiers de dame Alma Tremblay et de monsieur Georges-Henri Gagnon résidents de Longue-Rive secteur Baie-des-Bacons, réclament la propriété foncière de près de 1 000 acres dans le Canton d’Iberville.
Plus d’une dizaine de propriétaires sont concernés et avaient été rejoints pour la plupart afin d’être informés de la situation.
Maxime Gagnon prétend que le litige émane de la création de la ZEC Iberville en 1978.
« La ZEC empiète sur une zone de lots privés et contrairement à ce qui est prévu à la Loi, le ministère du temps (ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche) qui est aujourd’hui le MFFP, n’a jamais conclu d’entente avec la dizaine de propriétaires concernés. La première conséquence de cet empiètement est de donner accès illégalement à une zone de chasse ou de pêche sur des terrains privés aux usagers de la ZEC, et la deuxième, c’est de mettre en situation potentielle d’illégalité, d’infractions et d’amendes, les propriétaires chasseurs, alors que ces derniers sont bel et bien sur leur propriété et qu’aucune entente n’a été signée avec le MFFP », déplorait M. Gagnon en 2016.
Conclusion
Le MFFP a dernièrement accepté la recommandation des instances administratives de la Côte-Nord, confirmant après recherche, que la ZEC n’avait pas d’ententes particulières pour opérer sur les terres de la Fiducie.
Ceci quatre ans après le compte rendu de l’administratrice de la fiducie, Claire Gagnon.
« Les délais pour officialiser le tout seront très longs, étant donné l’ampleur des modifications requises, et le processus ministériel nécessitant entre autres un décret ministériel et une publication dans la Gazette officielle du Québec », explique Maxime Gagnon.
Toutefois ajoute-t-il, le ministère adressera une lettre d’ici quelques semaines aux propriétaires concernés expliquant leur décision et les démarches requises pour régulariser la situation.
