Élections municipales : la période de dépôt des candidatures commence

Par Johannie Gaudreault 9:00 AM - 17 septembre 2021
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Les citoyens de Sacré-Coeur ont voté en faveur de Philippe Roy pour occuper le siège de conseiller #6. Photo : iStock

En plus des élections fédérales qui se termineront le 20 septembre, jour du scrutin, les électeurs québécois devront choisir leurs élus municipaux le 7 novembre. D’ici là, le calendrier électoral prévoit la période de dépôt des candidatures du 17 septembre au 1er octobre.

Les personnes intéressées à représenter les citoyens de leur municipalité doivent déposer leur candidature d’ici le 1er octobre. Ceux qui n’auront pas d’opposition seront élus par acclamation à compter de 16 h 30 cette même journée. Pour les autres, leur sort se décidera le jour du scrutin, soit le 7 novembre.

Pour être éligibles à présenter leur candidature, les personnes doivent d’abord être inscrites sur la liste électorale de la municipalité qui tient une élection, c’est-à-dire posséder la qualité d’électeur.

« Pour se qualifier comme électeur, la personne doit notamment remplir les conditions suivantes : être majeure le 7 novembre; être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre; ne pas être sous le régime de la curatelle le 1er septembre 2021; et ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse », informe Sébastien Gariépy, relationniste de presse au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

De plus, les élus doivent résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois en date du 1er septembre 2021. Finalement, ils ne doivent pas être inéligibles du point de vue de la loi ou inhabiles à exercer la fonction d’élu.

Lorsqu’ils déposent leur candidature, les candidats doivent fournir leur nom et prénom, leur adresse, leur date de naissance, leur numéro de téléphone, le poste qu’ils souhaitent briguer et une attestation sous serment.

« La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité ainsi que des signatures d’appui requises et des adresses des signataires (le nombre de signatures requises varie selon le poste et la taille de la municipalité », ajoute M. Gariépy.

Éthique

Du point de vue éthique, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que les fonctionnaires et employés d’une municipalité sont inéligibles à un poste de membre du conseil de cette même municipalité.

Toutefois, le fait d’être employé d’une autre municipalité ne constitue pas un motif d’inéligibilité en vertu de la LERM tout comme le fait d’être membre du conseil d’une autre municipalité ne constitue pas non plus un motif d’inhabilité à une charge de fonctionnaire ou d’employé municipal.

« Rien n’empêche l’employé d’une municipalité de poser sa candidature au poste de maire dans une autre municipalité, dans la mesure où il répond aux conditions d’éligibilité prévues par la loi. S’il était élu, il devrait se conformer au code d’éthique et de déontologie de la municipalité, comme tout membre du conseil municipal », mentionne le relationniste de presse.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) prévoit en effet que toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie déterminant des règles visant à interdire à tout membre du conseil d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels. La LEDMM prévoit une obligation pour toute municipalité d’adopter un tel code pour guider la conduite de ses employés.

Il est possible de connaître les candidats de chaque municipalité via le site Web des élections municipales du gouvernement du Québec.

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