24 avril 2024
Faisant face à un roulement de personnel et devant travailler à effectif réduit, l’administration municipale des Escoumins a pris du retard dans la production de ses rapports financiers pour les années 2018, 2019 et 2020 et le dépôt de ceux-ci auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Conformément aux lois le régissant et tel que mentionné sur le site Internet du MAMH, l’organisme municipal ou la municipalité doit transmettre à chaque année, les documents financiers au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sur les formulaires prévus à cette fin.
Le rapport financier inclut les états financiers audités (rapport de l’auditeur indépendant, états financiers, notes et renseignements complémentaires) et les renseignements financiers non audités (analyse des revenus et des charges).
Les autres renseignements financiers non audités incluent l’information financière débordant du cadre des états financiers proprement dit, notamment l’analyse de la dette à long terme, l’endettement total net à long terme, les analyses portant sur les acquisitions d’immobilisations, l’analyse de la rémunération et diverses autres analyses.
En ce qui concerne la municipalité des Escoumins, il est indiqué sur le site Internet du MAMH, que le rapport financier de l’année 2018 a été déposé en avril 2021. Les rapports subséquents des années 2019 et 2020 n’y figurent toujours pas.
Selon le maire des Escoumins André Desrosiers, plusieurs facteurs ont mené à ce retard « inhabituel ».
Certes la pandémie a entraîné une réduction de personnel engendrant un surplus de travail pour l’équipe administrative, d’autant plus selon M. Desrosiers « que la directrice-générale a dû s’absenter régulièrement afin d’accompagner son conjoint dans une épreuve personnelle, ce qui a occasionné du retard au niveau des rapports financiers.»
Aussi, la firme Raymond Chabot chargée de la vérification des états financiers étant débordée selon le maire sortant, le rapport financier 2019 vient tout juste d’être vérifié « et sera adopté par le nouveau conseil municipal en novembre et ainsi de suite », a confirmé M. Desrosiers.
MAMH
Invité à se prononcer sur cette procédure inhabituelle, le porte-parole du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Sébastien Gariépy, a répondu au journal lundi en fin de journée. Ce dernier a partagé la législation concernant le dépôt des rapports financiers pour les municipalités. Selon l’article 105.2 de la Loi sur les cités et villes et l’article 176.2 du Code municipal du Québec, les municipalités ont jusqu’au 15 mai suivant la fin de l’exercice financier pour transmettre leur rapport financier au MAMH.
« En raison de la pandémie, le MAMH a appliqué une tolérance administrative pour la transmission des rapports financiers 2019 et 2020. La tolérance s’est appliquée jusqu’au 31 août 2020 pour le rapport financier 2019 et jusqu’au 30 juin 2021 pour le rapport financier 2020 », précise le porte-parole du MAMH.
Monsieur Gariépy confirme « que des suivis réguliers sont effectués auprès de la Municipalité des Escoumins pour lui rappeler ses obligations légales ».
Il a cependant refusé de se prononcer sur les causes du retard de la réception des rapports financiers, laissant le soin à la Municipalité de justifier elle-même le retard.
