Gestion de 31 M$ : mise en demeure à l’endroit du Conseil des Innus de Pessamit

Par Steeve Paradis 8:00 AM - 09 novembre 2021
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Un comité citoyen réclame du Conseil des Innus de Pessamit tous les documents concernant la gestion d’une somme de 31 M$ qui devait être déposée en fiducie.

Un comité citoyen de Pessamit vient de mettre en demeure le conseil de bande de l’endroit, exigeant de voir l’ensemble des documents reliés à l’administration d’une somme de 31 M$ versée par le fédéral à Pessamit. Le comité doute fortement que la somme soit encore là dans sa totalité, et compte s’adresser sous peu à la Sûreté du Québec.

Le comité citoyen, représenté par René Rock, avait d’abord alerté en mai le ministre de Services aux Autochtones Canada, Marc Miller, à l’effet qu’il y aurait des irrégularités à propos de la gestion de cette somme de 31 M$, que Pessamit a reçu du fédéral en guise de compensation pour le règlement de deux dossiers, soit la Revendication particulière Licence NO.160 et la gestion du bois marchand dans la Réserve de Betsiamites entre 1918 et 1967.

Le ministère a répondu à M. Rock fin octobre qu’il n’avait pas suffisamment de documents appuyant la thèse du comité de citoyen et en a profité pour rappeler au passage que légalement, « la seule responsabilité du Canada concernant l’indemnité consiste à payer et à déposer l’indemnité prévue à l’article 2 » de l’entente de règlement.

« Cette réponse ne me surprend pas parce que je pense que le ministère ne tient pas à s’ingérer dans ça, a fait valoir M. Rock. On nous répond : on vous a payé, le reste, on s’en occupe pas. »

Ce que reproche le comité citoyen au conseil, c’est de ne pas avoir déposé en fiducie les 31 M$ reçus par Pessamit en guise de compensation. Or, selon le comité, environ 20 M$ de ce montant aurait été versée à une institution financière afin d’éponger une partie des pertes du conseil.

« Il faut que le conseil consulte la communauté. Il devait y avoir un conseil d’administration nommé pour gérer les intérêts de cette fiducie, mais on n’a rien vu de tout ça. Cet argent doit pourtant servir à créer des projets au profit de la communauté, pas pour payer des dettes », de lancer René Rock.

Dans sa mise en demeure, le comité réclame donc que le Conseil des Innus de Pessamit lui remette tous les renseignements et documents en lien avec cette somme de 31 M$, dont l’acte de constitution de la fiducie, les documents bancaires et les résolutions du conseil.

Le comité citoyen, qui compte une vingtaine de membres, exige que ces documents lui soient déposés au plus tard ce vendredi 12 novembre. « On va attendre de voir à la fin de la mise en demeure. Si on n’a pas de réponse, ce sera une plainte à la Sûreté du Québec, comme on nous invite à le faire dans la lettre de Services aux autochtones Canada », conclut M. Rock, déterminé.

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