Rapport d’audit de conformité sur l’adoption du budget 2021 : les municipalité de la HCN analysées

Par Johannie Gaudreault 9:00 AM - 30 novembre 2021
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La Municipalité de Longue-Rive fait partie des trois municipalités conformes en Haute-Côte-Nord dans le rapport d’audit de comformité sur l’adoption du budget 2021 réalisé par la Commission municipale du Québec.

Les huit municipalités de la Haute-Côte-Nord ont fait partie d’une mission d’envergure de la Commission municipale du Québec (CMQ) menée auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants, portant sur l’adoption du budget 2021.

Le rapport d’audit de conformité a été publié le 25 novembre par la CMQ. Plus précisément, cinq critères ont été évalués par les auditeurs.

La municipalité doit chaque année préparer et adopter son budget pour le prochain exercice financier durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre. Lors d’une année d’élection générale, cette période est prolongée jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

De plus, les délibérations du conseil et la période de questions, lors de la séance d’adoption du budget, doivent porter exclusivement sur ces documents.

Enfin, un avis public doit être donné par le greffier de la municipalité au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le budget est adopté.

Sur les huit municipalités du territoire, trois ont été considérés conformes, c’est-à-dire que tous les aspects analysés concernant l’adoption de leur budget 2021 répondent aux exigences particulières du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes. Il s’agit de Sacré-Cœur, Les Bergeronnes et Longue-Rive.

Quant aux cinq autres municipalités, certaines exigences n’ont pas été respectées. Pour Tadoussac, deux critères font l’objet d’une non-conformité, soit le fait que la séance n’était pas exclusive à l’adoption du budget ainsi que le non-respect de la publication d’un avis public au moins huit jours avant la séance.

Pour Les Escoumins, un seul point n’est pas en conformité avec la loi, soit l’adoption du budget entre le 15 novembre et 31 décembre. Même son de cloche à Forestville, alors que cet aspect n’a pas été respecté non plus. À Portneuf-sur-Mer, c’est plutôt la non-exclusivité de la séance sur l’adoption du budget qui est reprochée.

Finalement, la Municipalité de Colombier est celle qui cumule le plus de non-conformité puisqu’elle n’a pas respecté trois critères. En effet, selon le rapport de la CMQ, le budget n’a pas été adopté dans la période requise ni lors d’une séance exclusive et l’avis public n’a pas été publié au moins huit jours à l’avance.

Objectif

L’objectif de cette mission d’envergure n’est pas de réprimander les municipalités fautives, mais plutôt de le sensibiliser à l’importance du budget municipal.

« Le budget est l’un des documents les plus importants pour une municipalité puisqu’il permet de concrétiser les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières de la municipalité, et ce, dans l’optique de répondre aux besoins, actuels et futurs, de la population », est-il expliqué dans le rapport de 65 pages.

En ce sens, le législateur a accordé une grande importance au processus d’adoption du budget en spécifiant des exigences particulières dans le Code municipal du Québec et dans la Loi sur les cités et villes afin de lui donner toute l’attention qu’il mérite.

« Conséquemment, la Commission municipale du Québec a jugé pertinent de réaliser un audit de conformité de grande envergure, non seulement afin de s’assurer du respect de ces exigences, mais aussi de sensibiliser chaque municipalité quant à l’importance de les prendre en compte puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale », peut-on lire dans la vue d’ensemble.

Constats importants

Globalement, pour le budget de l’année 2021, seulement 57 % des 1 074 municipalités auditées se sont conformées à toutes les exigences légales sélectionnées liées à son adoption et à l’avis public. Les cas de non-conformité présentés par 456 municipalités, soit 43 %, se détaillent comme suit.

Pour 323 municipalités (30 %), une ou plusieurs des exigences liées à l’adoption du budget n’ont pas été respectées ; ces exigences concernent l’adoption du budget 2021 durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre 2020, et ce, lors d’une séance exclusive.

Pour 81 municipalités (8 %), la non-conformité est relative à une ou à plusieurs des exigences liées à l’avis public. Enfin, 52 municipalités (5 %) ne se sont pas conformées à une ou à plusieurs des exigences liées à l’adoption du budget et à une ou à plusieurs exigences associées à l’avis public. Les municipalités de Tadoussac et Colombier entrent dans cette dernière proportion.

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