Au tour du programme triennal d’immobilisation d’être analysé par la Commission municipale du Québec

La semaine dernière, la Commission municipale du Québec (CMQ) avait déposé son rapport d’audit de conformité sur l’adoption des budgets de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants au Québec. Cette semaine, c’est au tour du rapport d’audit de conformité sur le programme triennal d’immobilisation (PTI) d’être publié.

Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption devait également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

Si ces critères n’étaient pas respectés, les municipalités ont été déclarées non conformes au règlement touchant au PTI. « Le PTI est l’un des outils de planification indispensable aux municipalités, puisqu’il présente leurs intentions quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années », est-il fait mention dans le rapport du 30 novembre.

Haute-Côte-Nord

Sur les huit municipalités de la Haute-Côte-Nord, trois ont été déclarées conformes à la suite de l’analyse de la CMQ. Il s’agit de Sacré-Cœur, Les Bergeronnes et Longue-Rive, tout comme lors du dernier rapport d’audit de conformité sur l’adoption du budget 2021.

Deux municipalités n’ont tout simplement pas adopté de programme triennal d’immobilisation ou l’ont adopté pour un seul exercice financier, ce qui a mené à une non-conformité pour tous les critères analysés. C’est le cas de Tadoussac et Colombier pour ce qui est de la Haute-Côte-Nord.

Quant aux municipalités des Escoumins et de Forestville, elles n’ont pas respecté le délai pour l’adoption du PTI qui est fixé au maximum le 31 décembre. Tous les autres critères sont toutefois conformes. À Portneuf-sur-Mer, seulement un critère n’a pas reçu la conformité, soit l’adoption du PTI lors d’une séance exclusive.

Faits saillants

Sur les 1 074 municipalités qui ont fait l’objet de l’audit, seules 474 d’entre elles (44 %) sont conformes aux exigences légales attendues. Quelque 600 municipalités sur 1 074 (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20 %) municipalités n’ont adopté aucun PTI ou l’ont adopté pour un seul exercice financier.

La Commission recommande aux municipalités qui ne se sont pas conformées à une ou plusieurs des exigences légales ayant fait l’objet de l’audit de prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du PTI soit conforme à l’encadrement légal applicable.

« Au-delà de l’obligation de respecter des exigences légales, il ressort de cet audit que les municipalités doivent être sensibilisées à l’importance de ces exigences puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l’égard des citoyens », affirme Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la CMQ.