19 avril 2024
Le Forestvillois Serge Drapeau fait partie des 15 personnes qui ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, annoncées le 18 janvier par Revenu Québec.
Effectivement, M. Drapeau a été condamné le 26 novembre pour possession de tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la loi.
« Il a également utilisé des caisses qui n’étaient pas correctement identifiées pour le transport du tabac », ajoute Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec, par voie de communiqué.
Sa condamnation découle d’une opération effectuée en collaboration avec la Régie intermunicipale de police Roussillon. En tout, 100 037 cigarettes ont été saisies.
Le contrevenant âgé de 62 ans a été condamné à payer des amendes totalisant 71 000 $ par la Cour du Québec.
15 arrestations
Les 15 personnes condamnées devront rembourser des amendes de 2,5 M $. Quatre d’entre elles doivent également purger des peines d’emprisonnement.
« Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement », fait savoir M. Croteau.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
