Marilène Gill persiste pour protéger les fonds de retraite en cas de faillite d’entreprise

Le projet de loi C-264, déposé par la députée de Manicouagan et whip adjointe du Bloc québécois Marilène Gill, veut préserver les fonds de pension des travailleurs dans l’éventualité d’une faillite d’entreprise. Ce projet de loi fait suite au projet de loi C-253 qui ne s’était pas rendu en troisième lecture en vue de son adoption à la suite du déclenchement des élections en 2021.

Effectivement, le projet de loi C-264 vise à assurer aux travailleurs « une retraite paisible, à l’abri du vol des entreprises en faillite », souligne Mme Gill. Elle rappelle d’ailleurs les cas de la compagnie minière Cliffs et du grand détaillant Sears, où les travailleurs ont perdu une partie de leur fonds de pension dans la faillite de ces entreprises.

Le projet de loi vise donc à changer la loi actuelle sur la façon dont une entreprise peut s’arranger avec ses créanciers afin de ne pas pénaliser les retraités et leur fonds de pension. L’argent accumulé dans le fonds de retraite ne devrait pas servir « à éponger les dettes de l’entreprise. En touchant cet argent, il s’agit d’un vol », atteste la députée de Manicouagan.

Autant réclamé par les syndicats que les groupes de pression, Marilène Gill « demande aux collègues de tous les partis d’appuyer C-264 ou tout autre projet similaire sans perdre une seconde ». Elle espère que ce projet de loi aboutisse enfin afin de « protéger le bas de laine des travailleurs une fois pour toutes », conclut-elle.