18 avril 2024
Le conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord a adopté en séance régulière tenue le 15 mars, un projet de règlement sur les traitement des élus municipaux. Cependant, une erreur s’est glissée dans l’avis public et le libellé de la résolution. Les élus devront donc adopter un nouveau règlement corrigé à l’assemblée du 17 mai prochain.
Dans l’avis public diffusé le 15 mars dernier, de même que dans le libellé de la résolution adoptée le même jour, il aurait fallu lire que la rémunération de la préfète pour l’année 2022 est fixée à 30 263,25 $ au lieu de 39 689,90 $.
Aussi, en 2021 la préfète a reçu 29 453,28 $ et non 38 627,64 $ tel que mentionné dans l’avis public.
Parmi les autres informations relatives à ce règlement qui s’avèrent exactes, mentionnons l’allocation de dépenses, pour laquelle la préfète ne peut recevoir plus de 50 % du montant de sa rémunération annuelle, ceci en regard de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
À ces sommes s’ajoutent un montant de 150 $ pour chaque présence en avant-midi le jour d’une séance ordinaire du conseil, une somme de 150 $ pour chaque présence en après-midi le jour d’une séance ordinaire du conseil (50% de ce montant si le préfet assiste seulement à la séance publique) et un taux horaire de 50 $ lors d’une séance extraordinaire ou d’une journée thématique, ceci sur une base de 150$ pour trois heures. La séance extraordinaire comprend la rencontre de travail associée.
Autres membres du conseil
Outre la rémunération annuelle de 5 360, 47 $ établie pour l’année 2022, les autres membres du conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord ont droit à une allocation de dépenses de 2680,35 $ (équivalente à la moitié de leur rémunération annuelle), ainsi qu’un montant de 100 $ pour chaque séance en après-midi le jour d’une séance ordinaire du conseil, 100 $ pour chaque présence en après-midi le jours d’une séance ordinaire du conseil (50% si l’élu assiste seulement à la séance publique), et un taux horaire de 34 $ lors d’une séance extraordinaire ou d’une journée thématique, sur une base de 100 $ pour trois heures.
La séance extraordinaire comprend la rencontre de travail associée. Rappelons que la rémunération payable aux membres du conseil est indexée annuellement de 2,75 %, ceci en date du 1er janvier, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
Les rémunérations annuelles et allocations de dépenses citées plus haut concernent exclusivement les séances et présences au conseil des maires de la MRC et n’incluent pas les rémunérations et allocations de dépenses liées à leurs rôles de maires respectifs.
