18 avril 2024
Une enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ), plus précisément de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), conclut que des actes répréhensibles ont été commis par le maire, Jean-Yves Bouffard ainsi qu’une conseillère, non nommée dans le rapport, contrevenant ainsi au Code municipal et à la Loi sur le traitement des élus municipaux et dénote un cas grave de mauvaise gestion au sein de la municipalité.
C’est l’utilisation de la carte de crédit de la municipalité qui serait visée par cette enquête et l’usurpation de fonctions relevant de l’administration quotidienne de la municipalité.
« Selon les informations initiales dont a été saisie la DEPIM, plusieurs irrégularités étaient soulevées quant à diverses dépenses engagées par les élus pour le compte de la Municipalité. En outre, l’implication du maire dans divers dossiers était soulevée », indique le rapport.
Le DEPIM a effectué son enquête sur une période allant du 1er juillet 2017 à aujourd’hui.
« L’enquête de la DEPIM permet de démontrer qu’à plusieurs reprises, le maire et une conseillère ont dérogé à la loi en prenant l’initiative d’engager des dépenses au nom de la Municipalité, et ce, sans y être autorisés préalablement par résolution du conseil de la Municipalité et contrairement à ce que prévaut la loi », souligne le rapport.
Le maire a reconnu les faits, toutefois il a donné comme explication « qu’il a voulu offrir son aide aux employés municipaux ». Des dépenses faites avec la carte de crédit de la municipalité sont en cause dont des « frais de déplacement de l’ordre de 446,50 $, pour aller chercher une remorque achetée 878,17 $ ».
Dans le cas de la conseillère, une résolution au conseil avait approuvé l’émission de la carte à son nom, mais aucune résolution en ce sens n’aurait été faite pour le maire et la « carte lui a été retirée par résolution du conseil ultérieurement ».
« Nous remarquons aussi la présence de dépenses faites sur une base personnelle dans le cas du maire, ce qui serait encore plus problématique n’eut été les remboursements à la Municipalité effectués par la suite », relate le DEPIM.
Les dépenses du maire entre novembre 2017 et le 31 décembre 2021 s’élèvent à 21 225,48 $, dont 14 789,20 $ ont été portés sur une carte de crédit. Les dépenses de la conseillère effectuée avec la carte de crédit s’élèvent à 5 240,54 $.
Le DEPIM juge que ces dépenses effectuées par le maire et la conseillère « n’ont pas été faites dans le cadre de leurs fonctions » et rappelle que « l’utilisation d’une carte de crédit implique, dès le moment où la transaction est faite, la réalisation d’une dépense directe pour le compte de la Municipalité ».
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale conclut donc que « des actes répréhensibles ont été commis par les mis en cause (le maire et la conseillère) à l’égard de la Municipalité ».
Le DEPIM recommande donc à la municipalité de Godbout de « déposer ce rapport à la première séance ordinaire du conseil suivant sa publication, que la Municipalité s’assure du retrait de toute carte de crédit émise au nom d’élus ». La municipalité devra également tenir une séance d’information portant sur les responsabilités des conseillers municipaux.
Finalement, « le maire a été informé des conclusions et des recommandations contenues dans le présent rapport. (…) et il adhère aux recommandations. Il en est de même pour la conseillère impliquée et l’administration municipale ».
