Trois élus des Bergeronnes tardent à suivre leur formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie

Peu avant les fêtes le tribunal de la Commission municipale du Québec (CMQ) a mis fin aux enquêtes visant trois conseillers municipaux des Bergeronnes. Les élus n’ont suivi la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’une fois leur dossier auprès du tribunal ouvert.

Les trois conseillers visés par les enquêtes du tribunal de la CMQ ont été élus lors des élections municipales de novembre 2021.

Jean-Sébastien Naud, Hervé Gaudreault et Luc Gilbert, n’ont pas suivi la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans le délai de six mois prévu par la loi.

« Ce n’est pas parce que les conseillers n’ont pas eu de pression de la part de la direction avant. Ce sont probablement des gens occupés et ils n’ont pas mis la priorité aux bonnes places », explique Nathalie Ross, mairesse des Bergeronnes.

La formation obligatoire doit « viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci », peut-on lire dans l’analyse des dossiers.

Pas de sanctions légales

La loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit des sanctions aux élus qui ne suivent pas la formation qui peuvent aller jusqu’à la suspension.

Dans les faits, Jean-Sébastien Naud, Hervé Gaudreault et Luc Gilbert ont suivi la formation en auto-apprentissage et ont transmis leur attestation de participation entre la fin du mois d’octobre et le début du mois de novembre 2022.

Les conseillers ont effectué leur inscription après avoir reçu des lettres de la secrétaire du tribunal les informant d’un délai de 10 jours pour répondre concrètement à la demande, leur évitant des décisions juridiques.

« Il n’y a pas d’impact sur la municipalité comme tel, mais ça aurait pu affecter notre quorum si les conseillers n’avaient toujours pas complété la formation », soutient Nathalie Ross.

Manque de temps

Jean-Sébastien Naud, conseiller au siège #2, précise au Journal qu’il n’y avait aucune mauvaise volonté de son côté. C’était pour lui une question de manque de temps.

« C’est aussi plate que ça », déclare-t-il. « Dans mon cas, la dernière année a été assez remplie : nous avons eu une naissance et nous avons déménagé en plus de mon horaire de travail à temps plein », soutient le conseiller.

Dès la fin de l’année 2021, la Municipalité des Bergeronnes a connu un important roulement de personnel : Magali Lavigne entrait en poste à la direction générale en remplacement de Véronique Lapointe et Simon-Pierre Dufour, directeur des travaux publics, démissionnait en décembre.

« Le temps que j’avais de disponible, je l’ai investi dans le fonctionnement de la municipalité et le bien-être des citoyens », ajoute le conseiller.

« Ce n’est pas que la formation n’est pas importante. À mon sens, il y avait des dossiers municipaux plus importants à ce moment-là puisque nous avions perdu des employés à la municipalité à l’époque, et ça brassait pas mal », conclut-il.

Rappelons que de nouvelles règles ont été ajoutées au code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux, comme « l’interdiction de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec une municipalité de l’élu, et d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction », peut-on lire dans le projet de loi 49, déposé le 5 novembre 2021.

Au moment d’écrire ces lignes, Luc Gilbert et Hervé Gaudreault n’ont pas répondu à nos demandes d’entrevue.