Des avocats appellent à ne pas étendre l’aide médicale à mourir aux troubles mentaux

Par Stephanie Taylor, La Presse canadienne 4:00 PM - 29 janvier 2024
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Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, écoute une question d'un journaliste lors d'une conférence de presse, le mardi 12 décembre 2023, à Ottawa. Certains avocats poussent l'Association du Barreau canadien à retirer son soutien à l'élargissement de l'aide médicale à mourir à ceux dont le seul problème médical sous-jacent est un trouble mental. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

Un groupe d’avocats canadiens souhaite que leur organisation nationale de défense retire son soutien à une mise à jour prévue des règles régissant l’aide médicale à mourir.

Le changement, prévu pour mars, élargirait l’admissibilité pour inclure les personnes dont le seul problème médical sous-jacent est un trouble mental.

L’Association du Barreau canadien, qui représente des milliers d’avocats de partout au Canada, a soutenu que l’exclusion de ces patients pourrait violer leurs droits, mais ses membres devraient débattre la semaine prochaine d’une résolution qui renverserait cette position.

La résolution demande à l’association non seulement de retirer ses déclarations antérieures, mais également d’exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à attendre des moyens fiables «pour déterminer si les troubles psychiatriques sont irrémédiables».

La résolution recommande également de donner la priorité aux soutiens en matière de santé mentale entre-temps.

Les efforts des avocats marquent la principale opposition à laquelle le gouvernement libéral fédéral est confronté, alors que celui-ci se demande s’il doit aller de l’avant ou tenter d’adopter une loi de dernière minute pour retarder l’expansion une deuxième fois.

Le gouvernement a imposé un délai similaire d’un an, l’hiver dernier, au motif que les prestataires de soins médicaux et les provinces avaient besoin de plus de temps pour se préparer.

Un rapport parlementaire pour trancher

Les partisans de l’expansion affirment que les personnes souffrant de maladies mentales débilitantes et graves méritent le même accès à l’aide à mourir que celles vivant avec une douleur physique intolérable.

Les critiques affirment qu’il n’y a rien dans la loi qui oblige le gouvernement fédéral à étendre le système et qu’il n’existe aucun moyen clair de prédire si une personne atteinte d’une maladie mentale s’améliorera ou comment gérer des facteurs comme la pauvreté, qui pourraient exacerber un trouble mental.

Certaines provinces disent également qu’elles ne sont toujours pas prêtes. Les ministres libéraux prévoient de s’inspirer d’un comité parlementaire, qui devrait rendre son rapport d’ici mercredi.

De nombreux prestataires d’aide à mourir ont déclaré aux députés au cours de leur étude qu’ils étaient prêts pour l’élargissement, qui a été mis en œuvre en 2021 après que les libéraux ont adopté un amendement du Sénat visant à élargir l’admissibilité.

Les membres du comité, parmi lesquels des députés et des sénateurs, ont également entendu une vive opposition de la part des communautés médicale et juridique.

Au Parlement, le chef conservateur Pierre Poilievre s’est déjà engagé à annuler le changement s’il forme le prochain gouvernement.

Les néo-démocrates fédéraux disent également qu’ils s’opposent à l’expansion jusqu’à ce que de meilleurs soutiens soient en place pour aider les personnes aux prises avec une maladie mentale.