Accusé de plusieurs infractions criminelles en lien avec l’agression d’une octogénaire à Tadoussac, Christopher Sehota pourra vivre son nouveau procès. La Cour suprême a rejeté la demande de la Couronne.
En novembre dernier, le procureur de la Couronne attitré au dossier, Me Alex Turcotte, avait appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec en déposant une requête à la Cour suprême pour empêcher la tenue du second procès de l’accusé.
Dans son jugement rendu le 20 juin, la Cour suprême indique que « la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec, daté du 2 novembre 2023, est rejetée ». Une date de procès devra donc être déterminée par les deux parties au cours des prochains mois.
Rappelons que le 22 avril 2021, l’accusé avait été condamné à 10 ans d’emprisonnement au palais de justice de Baie-Comeau pour sa participation à une série d’infractions commises aux dépens de Aline Bouchard-Caron, une dame âgée de 81 ans qui habitait seule dans sa résidence de Tadoussac. La Cour d’appel a toutefois jugé que l’accusé avait droit à un nouveau procès à la suite d’une faute juridique.
À lire aussi :
Horizon
Horizon, des contenus marketing présentés par et pour nos annonceurs.
