Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie

Par Maura Forrest, La Presse Canadienne 2:23 PM - 30 juillet 2024
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Plus de deux ans après que le Québec eut levé la plupart de ses mesures de santé publique liées à la COVID-19, la province n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des 68 millions $ qu’elle a imposés en amendes liées à la pandémie. Des gens traversent un centre commercial à Montréal, le samedi 15 janvier 2022, pendant la pandémie de COVID-19. LA PRESSE CANADIENNE/Graham Hughes

Plus de deux ans après que Québec eut levé la plupart de ses mesures de santé publique liées à la COVID-19, la province n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des 68 millions $ qu’elle a imposés en amendes liées à la pandémie. 

Le Québec a appliqué certaines des mesures de santé publique les plus strictes au pays pendant la pandémie et a été la seule province à imposer un couvre-feu à ses résidants. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, les autorités ont imposé près de 44 000 contraventions pour violation de la loi provinciale sur la santé publique, notamment pour rassemblement illégal, non-port de masque et non-respect du couvre-feu. 

La grande majorité de ces contraventions ont été distribuées avant la fin de 2022 – la plupart des restrictions liées à la COVID-19 ont été levées au printemps de la même année. 

Cependant, deux ans plus tard, le gouvernement tente toujours de récupérer les sommes des amendes. En date du 30 juin, le gouvernement avait récupéré 25,2 millions $, soit environ 37 % du total. Le montant moyen dû par contravention est d’environ 1500 $.

Cathy Chenard, porte-parole du ministère de la Justice du Québec, affirme que seulement 17 % des contrevenants ont plaidé coupable ou payé leur amende sans déposer de plaidoyer. Par ailleurs, 41 % ont tout simplement ignoré les contraventions et risquent d’être condamnés à payer par défaut. Finalement, 42 % ont plaidé non coupable, et certains de ces dossiers sont toujours en cours de traitement par le système judiciaire.