Une réforme largement insuffisante pour la Coalition Québec meilleure mine

La Coalition Québec meilleure mine estime que le Projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions balaie les principales demandes de la population et “ne répond pas aux attentes de la société civile” telles qu’identifiées lors d’un processus consultatif en 2023.

“Les attentes étaient à la hauteur des problèmes : immenses. Le résultat est à la hauteur du gouvernement actuel en matière environnementale : faible”, mentionne Rodrigue Turgeon, avocat et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

La vaste majorité des priorités mises de l’avant par la Coalition QMM ont été évincées du projet de loi qui devrait être adopté aujourd’hui notamment le consentement des populations avant l’émission des droits miniers, la fin de la préséance des droits miniers sur la protection de l’eau, de l’environnement, des aires à protéger et des populations, une obligation légale de restaurer les mines abandonnées d’ici 10 ans  et la fin de l’autorégulation du secteur minier.

La Coalition QMM considère de plus que le gouvernement a fait fi “d’un important jugement récent de la Cour supérieure qui a souligné de graves lacunes dans le régime minier du Québec en matière de respect des peuples autochtones”. 

“Notre travail tout au long des consultations nationales de 2023 et des travaux parlementaires depuis mai 2024 nous mène à conclure que l’exclusion des questions relatives à la fin de la préséance des droits miniers et de l’autorégulation de l’industrie, à la protection de l’eau et au retrait efficace des claims miniers nocifs, notamment, a été sciemment décidée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et son équipe”, commente M. Turgeon.

Quelques avancées sont toutefois soulignées, dont l’obligation, pour tout nouveau projet minier, de se soumettre à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Les projets d’agrandissement des mines en opération sont toutefois dispensés de cette obligation, malgré des demandes répétées. 

” Il y a trop peu dans la version finale du projet de loi sur les mines pour qu’il soit qualifié de gain. Oui, il faut saluer que l’industrie recule en terres privées, mais les conflits sont largement provoqués par l’industrie sur les territoires des peuples autochtones en terres publiques. Aujourd’hui, l’environnement et particulièrement l’eau douce sont les grands oubliés de cet exercice de révision bureaucratique “, conclut M. Turgeon au nom de la coalition.