Primes non versées à ses membres: l’APTS dépose une plainte contre Santé Québec

Par Lia Lévesque, La Presse Canadienne 9:11 AM - 5 février 2025
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Une enseigne du Tribunal administratif du travail, photographiée le 30 janvier 2024 à Québec. LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot

Le grand syndicat dans la santé et les services sociaux, APTS, vient de déposer une plainte devant le tribunal contre Santé Québec, en lien avec le retard dans le versement de plusieurs primes à des milliers de ses membres.

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) réclame que Santé Québec lui verse 100 000 $ à titre de dommages moraux et 100 000 $ à titre de dommages punitifs.

Ce sont des primes de soir, de nuit, de fin de semaine, de soins critiques, de travail en psychiatrie, par exemple, qui avaient été convenues lors de la dernière négociation pour le renouvellement des conventions collectives.

La convention collective de l’APTS est entrée en vigueur le 16 juin  dernier, mais ces primes n’ont toujours pas été versées. Elles devaient l’être dans les 120 jours suivant la signature de la convention collective, soit le 5 octobre dernier.

Dans sa requête devant le Tribunal administratif du travail, l’APTS explique qu’elle s’est informée à plusieurs occasions des raisons qui pouvaient justifier de tels retards. Des représentants de l’employeur ont évoqué un problème avec le fournisseur de services de systèmes de paie.

Après plusieurs mois, l’APTS a donc déposé cette plainte contre Santé Québec, arguant qu’il s’agit là d’une entrave aux activités syndicales et d’une atteinte à la liberté d’association.

«Santé Québec a miné et affaibli le syndicat dans sa mission primordiale de défendre les intérêts de ses membres», fait valoir l’APTS dans sa requête.

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