Un article de loi méconnu pour protéger le saumon de la rivière Mécatina

Dans une énième tentative de faire revoir le tracé dans le secteur de la rivière Gros Mécatina,  des opposants au tracé actuel invitent le ministre de l’Environnement Benoît Charette à utiliser l’Article 37 de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages qui permet de «réexaminer les décisions de permis passées lorsque des informations nouvelles ou jusqu’alors indisponibles sont mises en lumière.»

Le tracé prévu entre La Tabatière et Tête-à-la-Baleine pour le prolongement de la route 138 sème l’inquiétude quant à ses impacts sur la population de saumon de la Rivière Gros Mécatina. 

La Pourvoirie Mécatina est de ceux qui lèvent le drapeau rouge pour éviter des « dommages irréversibles » à l’habitat d’une espèce emblématique et fragilisée, le saumon atlantique. 

Selon les demandeurs, les effets dévastateurs du changement climatique sur une espèce déjà vulnérable n’étaient pas disponibles et n’ont pas pris en compte lors des décisions concernant le tracé il y bientôt 15 ans.

La Pourvoirie Mécatina et ses partenaires proposent une « révision modeste du projet » qui impliquerait de déplacer le tracé d’un kilomètre au sud de la rivière Gros Mécatina. Ce réajustement aurait pour effet d’éviter la construction d’un pont traversant le cours d’eau et permettrait donc de « préserver l’écosystème fragile de la rivière, garantissant l’avenir du saumon atlantique sauvage » notamment.

« La rivière est plus chaude que jamais, les retours de saumons atlantiques diminuent, et les espèces envahissantes sont désormais présentes toute l’année, menaçant les saumons. Nous implorons le gouvernement d’intervenir, d’adopter notre proposition gagnant-gagnant et d’empêcher d’autres impacts humains qui pourraient dévaster cet écosystème fragile », a commenté par voie de communiqué Nancy Bobbitt, propriétaire de la pourvoirie.

L’application de l’Article 37, si elle est approuvée, marquerait sa première utilisation au Québec.

« C’est une occasion unique de tester l’Article 37 et de démontrer comment la planification des infrastructures peut être harmonisée avec la protection de l’environnement. En prenant en compte les nouvelles données fournies, le gouvernement a l’opportunité de donner l’exemple», commente l’avocate Christine Duchaine, du cabinet Sodavex.

Extrait de l’Article 37

«Lorsque le ministre est d’avis qu’une activité qu’il a autorisée en vertu de l’une des lois concernées est susceptible de causer un préjudice irréparable ou une atteinte sérieuse aux espèces vivantes, à la santé de l’être humain ou à l’environnement en raison d’informations nouvelles ou complémentaires devenues disponibles après la délivrance de cette autorisation, ou à la suite d’une réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, il peut limiter ou faire cesser cette activité ou fixer à son égard toute norme particulière ou toute condition, restriction ou interdiction qu’il estime nécessaire pour remédier à la situation, pour la période qu’il fixe ou de façon permanente. (…)»