Garderie illégale à Sept-Îles : une amende de 6 500 $

Patricia Boucher a été condamnée à payer 6 500 $ pour avoir opéré illégalement une garderie à Sept-Îles.

En novembre dernier, Le Nord-Côtier avait publié une série d’articles sur la Septilienne qui opérait une garderie, malgré trois ordonnances de la Cour supérieure exigeant qu’elle ferme définitivement.

Patricia Boucher a contrevenu à la Loi à de nombreuses reprises sur une période d’au moins cinq ans, mais elle continuait d’opérer son service de garde.

Mardi, au palais de justice de Sept-Îles, le juge François Paré a condamné M^me Boucher à deux amendes de 3 250 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Plus précisément, il est interdit de fournir des services de garde à un enfant  en contrepartie d’une contribution, à moins d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou d’être reconnu à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial agréé.

Un témoin a d’ailleurs été appelé à la barre par le poursuivant, pour prouver l’infraction. Ce parent qui a fait garder son enfant par Mme Boucher a affirmé qu’il fallait payer 40$ par jour pour obtenir le service. Ce témoignage, combiné avec la déposition de l’inspecteur du ministère de la Famille, a permis au juge de rendre un verdict de culpabilité.  

Pour ce type d’infraction, l’amende minimum est de 2 500$. M^e Vanessa Bergeron du Directeur des poursuites criminelles et pénales a demandé une amende de 3 500$ pour les deux infractions, étant donné les cas de récidives de Patricia Boucher. Le juge a tranché pour 3 250 $.

Mme Boucher n’était pas présente mardi, en salle de cours.

Sept-Îles : elle opère une garderie illégale et refuse de fermer

Garderie illégale à Sept-Îles ǀ Morsures et clavicule fracturée