Nouveau rôle d’évaluation : Les Bergeronnes prennent les devants

Par Renaud Cyr 6:00 AM - 18 mars 2025
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Un projet de taxation différenciée entrera en vigueur aux Bergeronnes avant le dépôt du nouveau rôle d'évaluation. Photo archives

Les élus des Bergeronnes ont fait valoir leur intention d’être « proactifs » pour accueillir le nouveau rôle d’évaluation l’an prochain avec un système de taxation différenciée qui serait plus juste pour tous les citoyens.

Chaque nouveau rôle d’évaluation amène son lot de fluctuations dans la valeur des propriétés, qui se résout souvent en frustration ou en soulagement pour les propriétaires dépendamment des ventes et achats qui ont eu lieu dans leur voisinage.

C’est pourquoi la Municipalité des Bergeronnes veut instaurer un système de taxation différenciée, qui permettra aux citoyens d’être taxés en fonction des hausses ou des baisses à travers le village.

« Parfois c’est banal, mais à Sacré-Cœur s’il y avait eu cette possibilité de taxation là, ils auraient peut-être été capables d’éviter tous les écarts dans la valeur des propriétés qu’ils ont eus cette année », soutient la mairesse des Bergeronnes, Nathalie Ross, en entrevue avec le Journal.

L’instance municipale demandera donc un rôle préliminaire pour effectuer des calculs avant l’entrée en vigueur officielle du nouveau rôle dans le but « d’éviter les déséquilibres ».

Règles à venir

Ce nouveau système n’entraînera pas de coupures dans les services municipaux. La directrice générale a suivi une formation avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), et la différentiation sera appliquée par secteurs et sous-catégories d’immeubles résidentiels.

« Notre direction est sensible à la taxation et au fait que les citoyens paient déjà beaucoup de taxes. C’est en travaillant là-dedans qu’on va voir toutes les possibilités qui s’offrent à nous », affirme Mme Ross.

Quelques règles entourent l’application de la taxation différenciée par secteur, dont les taux de base sectoriels qui doivent être égaux ou supérieurs à 66,6 % du taux de base uniformisé, qui ne peut excéder 133,3 %.

La FQM donne des exemples de secteurs qui pourront être composés, comme le centre-ville, le parc industriel et le périmètre d’urbanisation.

Pour ce qui est des sous-catégories, elles pourront être établies sur des critères comme l’âge de la construction, le nombre d’étages, le nombre de logements ou la superficie du terrain.

Coffre à outils

Nathalie Ross ne cache pas son enthousiasme face à cette mesure pour les potentiels bienfaits dans le portefeuille des citoyens.

« Ça va nous permettre de structurer par secteur ou par sous-catégories. La Municipalité met un outil dans son coffre à outils et, si on a besoin de serrer la vis, on va avoir le bon tournevis », illustre-t-elle.

L’organisation municipale n’a pas encore recueilli tous les détails dont elle a besoin pour commencer à diviser et séparer ses billes, mais ce sera chose faite avant l’entrée en vigueur du prochain rôle.

« Fort de l’expérience des autres, ça va nous aider à être plus corrects et réalistes dans notre démarche », explique l’élue.

« Quand on met tout le monde sur le même pied, il y a souvent des inégalités et ça va nous permettre d’ajuster les choses », ajoute-t-elle.

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