Consultation sur le caribou : Essipit et Mashteuiatsh de retour au Tribunal

En raison de ce qu’elles qualifient « d’inaction du Québec dans la mise en œuvre d’un processus de consultation pour la protection d’Atiku (caribou) », les Premières Nations d’Essipit et Mashteuiatsh demandent au Tribunal « émettre les ordonnances nécessaires à l’exécution du jugement de la Cour supérieure rendu le 21 juin 2024.

Les Conseils des Premières Nations des Innus Essipit et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Première Nation des Pekuakamiulnuatsh) rappellent que les conditions émises lors du jugement de juin 2024 n’ont pas été respectées par Québec et intentent un nouveau recours.

Le Tribunal avait donné raison à Essipit et Mashteuiatsh qui arguaient que Québec avait manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l’élaboration de la Stratégie de protection du caribou. 

Le jugement précisait que « le devoir qui incombe aux autorités gouvernementales de mettre en œuvre les moyens afin de favoriser la réconciliation avec les communautés autochtones ne peut permettre une autre conclusion ». 

La mise en place avant le 30 septembre 2024 d’un processus distinct de consultation et d’accommodement dans le dossier de la protection du caribou était exigée. « Québec perpétue une conduite inadéquate du processus de consultation, incompatible avec les exigences du jugement », estiment les deux Premières Nations. 

« Devant le non-respect du jugement du 21 juin 2024, nous n’avons d’autre choix que de nous adresser de nouveau au Tribunal pour que le Québec entende raison et procède à une consultation valable. Malgré la collaboration exemplaire de nos équipes et notre engagement, le processus est demeuré entaché d’un manque de structure, d’une absence totale de rétroaction sur les éléments soumis ainsi que d’un refus de considérer les mesures intérimaires proposées qui visaient pourtant à prévenir les effets préjudiciables sur nos droits d’ici la mise en oeuvre de la Stratégie », mentionne le vice-chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Jonathan Gill-Verreault. 

« Le Québec (…) a échoué à mettre en œuvre le processus distinct de consultation ordonné par le jugement. (…) Sept mois se sont déjà écoulés depuis la date butoir du 30 septembre 2024. Nous dénonçons l’inaction persistante du gouvernement et l’absence d’actions concrètes pour atteindre l’équilibre nécessaire entre la protection du caribou et le développement économique sur notre Nitassinan. Par conséquent, nous sommes obligés de saisir de nouveau le Tribunal », signale le chef de la Première Nation des Innus Essipit, M. Martin Dufour.

La situation est grave, estiment les chefs, invoquant un « recul quasi-total pour la survie d’Atiku dans les discussions tenues avec le gouvernement et soupçonnent que le projet de loi no 97 visant à moderniser le régime forestier soit venu interférer le processus en raison du zonage projeté pour délimiter le territoire forestier. » 

Devant l’urgence, les deux Nations demandent la nomination d’un tiers indépendant pour coordonner la consultation ainsi que la transmission officielle de rétroactions, dans un délai de 30 jours suivant le jugement, sur les effets préjudiciables, les propositions territoriales et les mesures intérimaires soumises.