Projet de loi 97 : Au tour des détenteurs de baux de villégiature de s’inquiéter

À l’instar d’autres utilisateurs de la forêt, les membres du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP) sont préoccupés par la tangente que prend le projet de loi 97 en matière de gestion de la forêt québécoise. À la lecture du projet de loi, les membres «peinent à identifier tous les impacts qu’aura sur eux le projet de loi 97».

« Plutôt complexe à prime abord, il modifie l’interrelation entre tous les partenaires de la forêt. Il est évident que le MRNF cherche à trouver une formule d’arbitrage entre les principaux intervenants en les ramenant chacun dans leur coin. Est-ce la bonne méthode ? On ne le sait pas, mais les villégiateurs ne peuvent pas et ne doivent pas en faire les frais ! », indique-t-on, par voie de communiqué.

 Le RLTP tentera d’obtenir des précisions dans les prochaines semaines, et ce, avant de prendre une position officielle.

« Nos villégiateurs qui ont beaucoup investi en forêt nous disent présentement qu’ils sont littéralement tombés dans une période d’incertitude ! Qu’arrivera-t-il de leur chalet s’il est situé dans les zones d’intensification de la production ligneuse ? Quels chemins seront priorisés et lesquels seront fermés ? Quels seront les nouveaux payeurs relevant de la mise à jour du principe d’utilisateurs/payeurs ? Comment pourra-t-on continuer à organiser nos activités de chasse, de pêche et de plein air ? Y aura-t-il dans l’avenir différentes catégories de villégiateurs selon leur appartenance à l’une ou l’autre des 3 zones d’intervention (triade) ? »

Les questions sont plus nombreuses que les réponses à l’heure actuelle. Le RLTP aurait aimé que le projet de loi mentionne d’emblée que seraient exclues les expropriations de villégiateurs. Il rappelle également que le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt vient d’émettre ses nouvelles Lignes directrices du développement de la villégiature, applicables en 2027.

 « En somme, l’ampleur des modifications suggérées imposera une lente et complexe transformation du régime et surtout, il faudra trouver les arguments pour rassurer les occupants », indique-t-on.

Le RLTP évalue les retombés économiques des baux de villégiatures à environ 710 millions par année en 2024, une donnée qui « n’est pas suffisamment prise en considération par le MRNF », selon le regroupement. « Elle devrait normalement mener à une meilleure représentation du RLTP dans le nouveau processus décisionnel », insiste le regroupement.

Le principe d’utilisateurs/payeurs pour les chemins forestiers n’est pas remis en cause, mais devra être équitable pour tous. « En collaboration avec le gouvernement et les forestières, les villégiateurs ont toujours participé à l’entretien des chemins. On ne leur a pas demandé, on leur fait simplement parvenir des factures : facture de bail, facture de ZECS, facture de taxes municipales et facture de taxes scolaires ! Quels seront les nouveaux payeurs ? Pas un mot là-dessus ! Les villégiateurs sont en otage sur ce sujet. Il faut établir une méthode de financement équitable entre tous les utilisateurs.

L’abolition prévue des Tables de gestion intégrée des ressources du Territoire (TLGIRT) est également déplorée. » Il devra assurément y avoir une formule de remplacement pour permettre la concertation et l’harmonisation des pratiques de l’industrie. (…) La notion de « Table de planification collaborative » du projet de loi ouvre une porte, mais encore là, c’est l’incertitude ! », indique Arthur Fortin

Président national du RLTP.

L’acceptabilité sociale devra être un des fondements de la réforme, selon ce dernier.

« Il y a plus de 40 000 détenteurs de baux de villégiature et d’abris sommaires au Québec dispersés sur le territoire. Le RLTP devra donc être partie prenante des rencontres qui permettront de définir la localisation de ces zones peuplées de villégiateurs », conclut M. Fortin.