Petites créances : « Les gens ne seront pas laissés à eux-mêmes »

Le Centre de justice de proximité Côte-Nord offre un service de soutien gratuit à la population. Me Roselalie Hovington explique au Journal qu’avec la nouvelle réglementation sur la médiation pour les petites créances, les Nord-Côtiers seront soutenus du début jusqu’à fin. 

« Les gens ne seront pas laissés à eux-mêmes », soutient l’avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité Côte-Nord (CJPCN).

Rappelons qu’un règlement sur la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances, dans les districts judiciaires de Mingan et de Baie-Comeau, est entré en vigueur le 13 mai. 

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, expliquait vouloir simplifier le processus judiciaire et ainsi réduire les délais de traitement dans la région, pour les dossiers de 5 000 $ et moins. 

En raison de ce changement, le CJPCN rappelle qu’il est là pour aider les personnes concernées par ces nouvelles mesures.

« On se rend à la disposition des gens pour leur permettre de mieux comprendre la procédure. On peut aussi les aider à se préparer », explique Me Roselalie Hovington.

« Il faut comprendre qu’aux petites créances, il y a une certaine vulnérabilité chez les gens. Ils se retrouvent directement devant le juge à devoir plaider leur cause et défendre leur dossier », ajoute-t-elle. 

Séances d’information

Peu importe où en est la personne dans son dossier, le Centre de justice de proximité Côte-Nord se rend disponible. 

« On adapte notre service en fonction de la nouvelle législation », précise l’avocate et directrice générale du CJPCN.

L’organisation met d’ailleurs en place de nouvelles séances d’information gratuites pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.

« C’est là où le service change, par rapport à l’information qu’on donnait avant. Ces séances sont en ligne tous les mois. […] Elles sont le soir, donc ça permet aux gens qui travaillent de se connecter pour les visionner », indique Me Hovington.

Le CJPCN propose aussi des consultations individuelles et un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, les procédures et les options en matière de petites créances.

Finalement, Me Hovington rassure les Nord-Côtiers que, malgré la pénurie de main-d’oeuvre en matière de médiation dans la région, il n’y aura aucun délai supplémentaire. Le service est centralisé et les médiations peuvent se faire à distance. 

Pour avoir accès au service, il suffit de contacter le Centre de justice de proximité Côte-Nord. 

Pour en savoir plus : 

La médiation sera obligatoire pour les dossiers de petites créances à Baie-Comeau