Modernisation du régime forestier : l’Alliance forêt boréale formule 12 demandes

Par Johannie Gaudreault 8:45 PM - 4 juin 2025
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Yanick Baillargeon, président de l'Alliance forêt boréale, et Luc Martel, vice-président Mauricie, ont présenté le mémoire à la Commission sur l'aménagement du territoire le 4 juin. Photo AFB

En marge des consultations parlementaires sur le projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier québécois, l’Alliance forêt boréale (AFB) a déposé le 4 juin un mémoire contenant 12 demandes structurantes pour assurer une gestion plus adaptée et durable de la forêt boréale.

L’organisation, qui regroupe des élus, intervenants et partenaires socioéconomiques de plusieurs MRC du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, juge que le projet de loi 97 constitue une belle occasion pour corriger certaines lacunes du régime forestier en vigueur depuis 2013.

Parmi les revendications phares, l’Alliance réclame « une réelle gouvernance régionalisée avec les

pouvoirs décisionnels qui l’accompagnent et qui est adaptée aux réalités des régions ».

L’AFB plaide également que « le milieu régional soit partie prenante et impliqué activement dans l’identification des territoires de la zone d’aménagement forestier prioritaire et de la zone de conservation ».

La sécurité d’approvisionnement est aussi au cœur des préoccupations de l’Alliance, qui se dit en faveur de l’allongement de l’horizon de planification de 5 à 10 ans pour les plans d’aménagement et la révision des possibilités forestières.

Elle souhaite notamment que les entreprises forestières puissent compter sur un cadre prévisible et que les projets de transformation puissent s’appuyer sur une disponibilité réelle des ressources.

Dans son mémoire, l’AFB tient à signifier son désaccord profond avec la dissolution des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, incluse dans le projet de loi 97.

« Pour les régions de notre territoire, ces tables jouent un rôle fondamental dans la gouvernance territoriale et la gestion durable des ressources forestières », peut-on lire.

Voici la liste complète des 12 demandes formulées par l’Alliance forêt boréale :

1 – Mettre en place une réelle gouvernance régionalisée, avec les pouvoirs décisionnels qui l’accompagnent et qui est adaptée aux réalités des régions.

2- Le milieu régional doit être partie prenante et impliqué activement dans la gestion de la forêt de son territoire.

3 – Mise en place d’un aménagiste forestier régional indépendant du MRNF, imputable et choisi par le milieu régional, et ce, via un processus de sélection ouvert et transparent.

4 – Maintien de tables de concertation des parties prenantes, assurer leur financement, revoir leur

rôle, leur mandat et leur gouvernance afin qu’elles soient indépendantes.

5 – Les tables de concertation des parties prenantes doivent être mises à profit auprès de l’aménagiste forestier régional.

6 – Prévoir un mécanisme de consultation obligatoire pour les travaux d’aménagement forestier, et ce, indépendamment de la zone où sont prévus ces travaux.

7 – Instaurer un processus de planification forestière flexible, souple et agile.

8 – Ajouter une catégorie de droits forestiers pour les travaux sylvicoles non commerciaux, qui aurait

la responsabilité de la planification et de la réalisation.

9 – Mettre en place un mécanisme d’intégration des travaux forestiers des deux catégories de détenteurs de droits forestiers.

10 – Le milieu régional doit être impliqué activement dans l’identification des territoires de la zone d’aménagement forestier prioritaire et de la zone de conservation.

11 – Le zonage doit être un concept d’aménagement évolutif en fonction des changements climatiques et adapté aux réalités régionales.

12 – La cible de la zone d’aménagement forestier prioritaire doit être modulée en fonction de la réalité de chaque territoire et convenue en concertation avec le milieu régional.

En conclusion de son mémoire, l’AFB dit faire la démonstration que le statu quo n’est plus possible avec le régime forestier 2013. « Bien que des changements soient demandés depuis plusieurs années, AFB est fortement préoccupée par plusieurs propositions du projet de loi 97 », est-il indiqué.

Selon l’Alliance, certaines orientations du nouveau régime risquent de reproduire les mêmes écueils que par le passé. « Ensemble, nous avons le devoir de bâtir un modèle forestier qui suscite la fierté des Québécois et qui répond aux défis du XXIe siècle », conclut-elle.

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Yves Demers
Yves Demers
15 jours il y a

L’Alliance joue le rôle du lobby forestier et là, c’est très clair. Rien pour protéger l’environnement et tout pour l’exploitation de la forêt. Il faudrait ajouter un élément important à cette longue liste; l’obligation de suivre les reco.mmandations des spécialistes de la faune, de la flore et des changements climatiques