OPINIONS | Réforme du régime forestier : il faut éviter la crise

Deux chefs dénoncent le projet de loi 97. Cette réforme, plaident-ils, menace leurs droits ancestraux, la santé de nos territoires ainsi que la vitalité des cultures des peuples autochtones.

À l’opposé de ce qu’affirme le cabinet de la ministre, le projet de loi 97 n’offre pas d’avancées majeures pour les Premières Nations. Bien au contraire, il imposera des reculs inacceptables quant au respect de nos droits ancestraux.

Pour nos nations, le projet de loi 97 est inacceptable par la menace qu’il incarne pour nos droits ancestraux, la santé de nos territoires et la vitalité de nos cultures. Ce que nous souhaitions avec la modernisation du régime forestier c’était une véritable réconciliation par la cogestion du territoire. À plusieurs reprises, nous avons demandé de collaborer à l’écriture du projet de loi afin de s’assurer du respect de nos droits, de nos valeurs et de nos intérêts.

Or, c’est avec l’industrie forestière que le gouvernement a coécrit le projet et c’est à l’industrie qu’il donne la cogestion de nos terres.

Malgré toute la bonne foi et la volonté à dialoguer que nous avons démontrée, nous avons fait face à une ministre campée sur ses positions et fermée au dialogue. Son attitude menace la paix sociale en territoire en attisant des mouvements d’opposition à la réforme. L’un des buts de la réforme était d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises forestières. C’est tout le contraire qui arrive. La responsabilité de trouver une voie de passage hors de la crise forestière qui s’annonce relève directement de la ministre.

Des droits perdus

Bien que nous l’ayons demandé haut et fort, il n’y a absolument rien dans le projet de loi pour assurer le maintien de la qualité de nos territoires. Le projet de loi accorde pratiquement tous les droits à l’industrie forestière sur un minimum de 30 % du territoire forestier, dans ce qu’on appelle les zones d’aménagement forestier prioritaire (ZAFP), et lui remet l’entière responsabilité de la planification opérationnelle des activités forestières sur l’ensemble du territoire. Dans les ZAFP, la loi empêchera toute activité et toute autre loi de restreindre les activités aux fins d’approvisionnement des usines, à l’exception de certains droits déjà acquis, tels que les titres miniers.

Nos activités traditionnelles y seront permises, mais il sera interdit de nuire à l’industrie qui aura primauté sur nos droits. Que restera-t-il pour nos membres dans ces territoires désertés par la biodiversité ? Dans les zones multiusages, ce sera « business as usual ». C’est la ministre qui établira pour nous des mesures d’harmonisation sur la base de son pouvoir discrétionnaire et en faisant fi de notre droit au consentement préalable, libre et éclairé.

Devant l’incertitude climatique et l’incertitude économique dans laquelle nous plongent les menaces tarifaires de Trump, il nous apparaît suicidaire d’aller de l’avant avec ce projet de loi qui nous mènera inévitablement dans une profonde crise forestière.

Les fondements mêmes de ce projet de loi sont à revoir. Afin qu’il soit socialement acceptable, il doit être élaboré en co-construction avec nos Premières Nations et tous les acteurs du territoire dans un véritable dialogue social.

Nous ne voulons pas nuire aux communautés forestières ni aux travailleurs forestiers, car nous vivons avec eux sur le territoire. Néanmoins, nous demandons à ce que nos peuples soient aussi respectés. Nos droits ancestraux ne sont pas uniquement bénéfiques pour nos membres. Ils le sont pour tous, car ces droits concernent la santé des écosystèmes, la pérennité des ressources et le bien-être des générations futures autochtones et allochtones. Ils ne doivent pas être vu comme un obstacle, mais plutôt comme un tremplin qui permettra de bâtir un avenir meilleur pour tous.