Le projet de loi 69 : le gouvernement invoque le bâillon

La patience du gouvernement a atteint sa limite : il invoque le bâillon pour forcer l’adoption rapide du projet de loi 69 sur l’énergie. 

Ça fait plusieurs jours que le gouvernement met la table à l’adoption par bâillon de cette réforme qui vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d’ici 2035.

La ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, a plaidé que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards $ sur la stratégie éolienne, évaluée à 30 milliards $.

Le premier ministre François Legault a fait miroiter la création de «bons emplois» si le projet de loi est adopté avant l’été. 

Or, les partis d’opposition sont très critiques du projet de loi, le jugeant mal ficelé. Les péquistes et les solidaires ont même demandé son retrait pur et simple.  

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier son projet de loi.

Le gouvernement accuse les oppositions d’avoir fait de l’obstruction lors de l’étude de la pièce législative. 

Le bâillon est «une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d’accélérer son adoption», indique le site de l’Assemblée nationale. 

Le but du projet de loi est aussi de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Il va aussi permettre à une entreprise privée de vendre son électricité à une autre et vise à simplifier les partenariats avec les communautés autochtones.

Un cheminement laborieux

Le projet de loi 69 a été déposé en juin 2024 par le superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne quelques mois plus tard. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.