Les piscines doivent être mises aux normes à Forestville

Le stagiaire en urbanisme à la Ville de Forestville aura du pain sur la planche jusqu’au 30 août, date butoir pour la mise aux normes des piscines résidentielles demandée par le gouvernement du Québec.

En séance municipale le 8 juillet, les élus de Forestville ont donné officiellement le mandat à Alexis Beaulne pour visiter chaque propriétaire de piscine sur le territoire de la municipalité. « On estime le nombre de piscines entre 100 et 150 », divulgue la mairesse Micheline Anctil. 

Comme ce ne sont pas tous les propriétaires qui ont demandé un permis pour l’installation de leur infrastructure de baignade, alors qu’il le fallait, il est impossible de connaître le nombre exact de piscines installées à Forestville.

« Ils sont très peu à avoir demandé un permis. Ça ne veut pas dire qu’ils ne sont pas conformes, mais peut-être. Ce qui est important, c’est que ça doit devenir conforme sans délai », confirme l’élue.

La Ville a maintenant une obligation légale de s’assurer que les piscines sont conformément installées partout sur toutes les propriétés. « C’est une question de sécurité. Pourquoi le gouvernement a-t-il légiféré ? C’est parce qu’il y a des noyades en raison des piscines qui sont trop accessibles, notamment », témoigne Mme Anctil.

Comme la nouvelle réglementation entre en vigueur le 1^er septembre prochain, la Ville souhaite visiter ses propriétaires de piscine d’ici le 30 août.

« Nous donnons par résolution un mandat à Alexis, à titre d’inspecteur, afin de vérifier la conformité des piscines résidentielles sur le territoire de la municipalité. Son mandat est de vérifier l’emplacement de la piscine en fonction des dimensions et des limites de terrain, premièrement, et la conformité par la suite de l’installation (les hauteurs, les accès, le verrouillage, etc.) », explique la mairesse.

Après la visite, l’objectif est de travailler avec le propriétaire afin de lui indiquer ce qu’il doit faire pour se rendre conforme. « Ce n’est pas un choix, c’est une obligation parce que si le propriétaire ne s’y conforme pas, la Ville a une certaine responsabilité », dit Micheline Anctil.

« Il y a une imputabilité donnée à chacune des villes. Ce n’est pas par choix ni par gaieté de cœur qu’on va aller sonner aux portes. Il y a vraiment une obligation. On doit faire rapport de nos interventions alors on n’a pas le choix de s’activer », poursuit-elle.

D’ailleurs, le conseil municipal en profite pour demander l’étroite collaboration des citoyens concernés puisqu’il s’agit de la sécurité des utilisateurs. « S’il arrivait quelque chose dans leur piscine, ils en sont responsables et s’ils ne sont pas conformes, ça va aller mal », lance l’élue.

Notons que des lettres ont été envoyées aux propriétaires de piscine la semaine dernière en vue de la visite de l’inspecteur. Celui-ci devait débuter son mandat le 9 juillet. « Les frais de l’inspection sont assumés par notre département d’urbanisme », précise Mme Anctil.

De nouvelles normes à respecter dès septembre

À compter du 1^er septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, semi-creusées, creusées ou démontables, devront se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles établi par le gouvernement du Québec. 

Cette réglementation vise à renforcer la sécurité autour des piscines et à prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Jusqu’à maintenant, certaines piscines installées avant 2010 bénéficiaient d’un droit acquis, les exemptant de certaines obligations. Ce ne sera plus le cas dès septembre. Le règlement s’appliquera à toutes les piscines extérieures pouvant contenir 60 centimètres d’eau ou plus, incluant les modèles démontables comme les piscines gonflables.

Les spas de plus de 2 000 litres sont également visés, tandis que les plans d’eau naturels et les jardins d’eau non destinés à la baignade demeurent exclus.

Enceintes de sécurité

Les nouvelles normes exigent notamment l’installation d’enceintes sécuritaires autour des piscines. Pour les piscines hors terre, une clôture est obligatoire si la paroi mesure moins de 1,2 mètre de hauteur. Pour les piscines démontables, la hauteur de la paroi doit atteindre 1,4 mètre pour éviter l’installation d’une clôture.

L’accès à une piscine hors terre d’au moins 1,2 mètre de hauteur pourra se faire de trois façons, soit par une échelle amovible munie d’une portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques, par une plateforme clôturée ou par une terrasse reliée à la résidence, à condition que la section ouvrant sur la piscine soit elle-même clôturée.

Quant aux piscines creusées et semi-creusées, elles devront obligatoirement être entourées d’une clôture conforme.

Clôtures et dispositifs de sécurité

À compter de l’automne, toutes les clôtures entourant une piscine devront répondre à certains critères tels qu’une hauteur minimale de 1,2 mètre, une conception empêchant le passage d’une balle de 10 centimètres de diamètre et l’absence de prises pour les pieds ou les mains afin d’éviter l’escalade.

Les loquets des portes devront également être installés à des endroits stratégiques pour limiter l’accès aux enfants : à au moins 1,5 mètre du sol à l’extérieur, ou dans la partie supérieure de la porte du côté intérieur.

Un autre point important : les appareils comme le filtreur doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de la piscine, ou être installés dans une remise, afin de ne pas servir de point d’escalade.

Des permis municipaux requis

Il est à noter que l’application du règlement est de la responsabilité des municipalités.

À Forestville, tout projet de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine, d’un tremplin, d’une clôture, d’une terrasse ou d’une plateforme rattachée à une piscine nécessite un permis municipal.

Il est fortement recommandé de vérifier les démarches nécessaires avant d’entreprendre des travaux.