Réfection du quai : une poursuite intentée contre la Ville de Forestville

La Ville de Forestville sollicite l’aide financière du Fonds de défense des intérêts des municipalités, un programme de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), pour se défendre contre une poursuite intentée par l’entrepreneur qui a réalisé le contrat de réfection du quai municipal (R&G St-Laurent de Baie-Comeau).

« L’entrepreneur adjudicataire du contrat a confié une partie des travaux à un sous-traitant. Le sous-traitant a intenté une poursuite contre l’entrepreneur adjudicataire alléguant que les conditions du sol au moment où il a opéré différaient de celles qui étaient indiquées dans les documents d’appel d’offres. À son tour, l’entrepreneur se tourne vers la Ville alléguant que les documents contractuels fournis par la Ville étaient inexacts ou incomplets », a résumé la mairesse Micheline Anctil, lors de la dernière séance municipale.

Un aspect légal de cette poursuite doit être clarifié en termes de responsabilité, a affirmé l’élue qui croit, tout comme le cabinet d’avocats de la Ville, que cette question a un intérêt général pour l’ensemble des municipalités du Québec.

« Les municipalités procèdent régulièrement à des appels d’offres pour des travaux d’infrastructures qui comportent des études géotechniques ou d’autres données techniques similaires », a-t-elle expliqué.

Selon Mme Anctil, le Fonds de défense des intérêts des municipalités peut supporter financièrement les frais inhérents à une telle poursuite « parce qu’il y a là un principe de droit et une jurisprudence qui serait créée pour l’ensemble des municipalités ».

La demande a été officialisée par voie de résolution le 11 novembre. Toutefois, la Ville de Forestville ne sait pas si elle sera acceptée. 

Le comité du Fonds de défense des intérêts des municipalités devra se pencher sur la question. Les frais judiciaires pourraient être remboursés en totalité ou selon un pourcentage.