Projet de Loi Q5 : Métaux Torngat veut faire ses devoirs

Le gouvernement caquiste veut diminuer de moitié les délais pour les autorisations environnementales des grands projets avec le projet de loi Q5 visant à « accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale ». Les réactions sont partagées. D’un côté, on s’inquiète des raccourcis qui pourraient avoir des impacts importants sur la biodiversité, la protection de milieux sensibles voire la santé humaine. De l’autre, on salue les allègements qui retireront certaines embûches au déploiement de projets industriels.

Le projet de loi « a pour objectif de renforcer l’autonomie, la résilience et la prospérité économique du Québec », peut-on lire dans les communications gouvernementales. Dans les faits, son adoption permettrait à Québec de modifier certaines lois, afin de favoriser des projets d’intérêt national.

Chez Métaux Torngat, on salue la volonté du gouvernement.

« Nous saluons la volonté derrière le projet de loi 5 d’accroître l’efficacité des démarches pour les projets prioritaires du Québec. Cette simplification devrait permettre de mieux aligner les processus sur les réalités du terrain, mais ne doit pas se faire au détriment de la qualité des évaluations environnementales », indique Aline Vandermeer, directrice des communications.

L’entreprise, qui est citée dans les déclarations du ministre Éric Girard à titre d’exemple avec son projet minier Strange Lake, dans la fosse du Labrador, souhaite toutefois faire ses devoirs.

« Nous resterons attentifs à l’application du projet de loi et poursuivrons notre démarche visant une cohabitation durable avec les écosystèmes et les communautés concernées. Notre priorité demeure la même : avancer dans un cadre rigoureux, transparent et respectueux des attentes environnementales et sociales. »

La Chambre de commerce de Sept-Îles Uashat mak Mani-utenam (CCSIUM) accueille tout aussi favorablement le projet de loi du ministre des Finances.

« Nos entreprises évoluent dans un environnement où chaque mois de retard peut coûter très cher. Accélérer l’analyse et la réalisation des projets structurants est essentiel, particulièrement pour des régions comme la Côte-Nord, où les retombées économiques sont majeures », souligne Christophe James, directeur général de la CCSIUM.

Cette accélération devra « se faire dans un cadre clair, transparent et prévisible pour les promoteurs, les communautés locales et les partenaires économiques », ajoute-t-il, mentionnant l’acceptabilité sociale, la protection de l’environnement et le respect des droits des communautés autochtones comme conditions essentielles à la réussite des projets.

Il ne faudra pas oublier les régions, insiste M. James.

« Accélérer, oui. Centraliser, non. Si le gouvernement veut livrer plus vite, il doit aussi mieux arrimer ses décisions avec les réalités des régions, de la main-d’œuvre à l’hébergement, en passant par les infrastructures locales », ajoute M. James.

Les verts inquiets 

La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Nature Québec, Vigilance OGM, la Fondation Rivières, la Fondation David Suzuki, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, le Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec, Eau Secours, Équiterre, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Réseau Demain le Québec, Greenpeace Canada et Mères au front ont réagi avec consternation à l’annonce des grandes lignes de ce projet de loi.

Mères au front dénonce « un tournant pour la démocratie environnementale au Canada » et évoque même la « dérive autoritaire ». Le son de cloche est aussi alarmant chez Nature Québec.

« Ce projet de loi (…) s’ajoute à une liste alarmante de mesures législatives qui fragilisent l’État de droit et qui écartent nos garde-fous de protection de l’environnement et de la population. Il donne des pouvoirs démesurés au ministre des Finances au détriment de nos institutions démocratiques essentielles », affirme Alice-Anne Simard, directrice générale.

L’organisation s’inquiète du droit qu’auront les promoteurs de réaliser des travaux préparatoires, qui pourraient affecter les milieux naturels avant même l’obtention des autorisations nécessaires. On craint le muselage du BAPE, puisqu’il « ne pourra pas recommander la non-réalisation du projet, même si les impacts sociaux et environnementaux sont majeurs pour le milieu d’accueil ».

« Cette tentative d’accélérer le développement industriel et d’infrastructures risque d’aboutir à des projets mal ficelés, sans acceptabilité sociale, et dont les impacts sur la santé de la population et des écosystèmes ne seront connus que trop tard. Personne n’en sortira gagnant », conclut Mme Simard, dans un communiqué.