Le CISSS de la Côte-Nord consacre plus de 5 millions de dollars annuellement à la politique de transport des usagers, un montant qui en fait l’un des budgets les plus élevés au Québec pour ce type de programme.
« Spécifiquement pour les montants versés directement aux usagers pour les déplacements électifs, le montant total en 2024-2025 est de 5,5 millions de dollars », précise le conseiller en communication au CISSS de la Côte-Nord, Pascal Paradis, confirmant qu’il s’agit d’une hausse comparativement à 2023-2024 alors que 4,8 M$ avaient été déboursés.
Cette politique permet de rembourser une partie des frais des patients qui doivent se déplacer dans d’autres établissements de santé au Québec pour recevoir des soins ou dans des établissements régionaux situés à 200 km de leur domicile. Le CISSS de la Gaspésie arrive en deuxième position avec un montant de 4,9 M$ en 2024-2025.
Selon le porte-parole du CISSS de la Côte-Nord, les coûts élevés s’expliquent avant tout par les caractéristiques géographiques du territoire.
« L’isolement géographique de la Côte-Nord et les distances importantes à parcourir pour accéder à certains services spécialisés font en sorte que les déplacements des usagers sont fréquents et que les kilomètres parcourus sont nombreux », affirme-t-il par courriel.
La Côte-Nord compte en effet plusieurs communautés isolées où l’accès routier est limité, voire inexistant. On y retrouve quatre secteurs où les gens ont accès à l’avion, notamment Schefferville, la Basse-Côte-Nord, Port-Menier et Fermont, soit parce que c’est isolé ou que les distances sont trop grandes et les routes peu carrossables. Cet élément peut aussi être à l’origine de l’augmentation des coûts.
Le CISSS de la Côte-Nord ne dispose pas de l’ensemble des services de deuxième et de troisième ligne, ce qui entraîne de nombreux déplacements hors région. Dès qu’un patient doit avoir un service autre que ce qui est offert à Sept-Îles ou Baie-Comeau, il doit être référé vers Québec ou d’autres centres tertiaires.
« Cette politique peut notamment être utilisée dans des situations telles que l’accès à un médecin spécialiste, la réalisation d’examens diagnostiques (ex. : imagerie médicale spécialisée) ou toute autre investigation ou intervention non disponible à proximité du lieu de résidence », souligne Pascal Paradis.
Les déplacements concernent aussi l’oncologie, la cardiologie, la pédiatrie spécialisée, les polytraumatismes, certaines chirurgies complexes ainsi que les grossesses à haut risque. Par exemple, un bébé prématuré ou une grossesse à risque élevé sera transféré à Québec.
La radiothérapie, quant à elle, est entièrement offerte à l’extérieur de la région. Les usagers qui en ont besoin sont transférés vers Québec, Saguenay ou ailleurs, ce qui fait partie des déplacements interétablissements couverts par la politique.
« Pour les localités plus isolées, elle constitue un levier important afin d’assurer un accès équitable aux soins sur notre territoire », complète le porte-parole.
Des critères d’admissibilité
La politique de transport des usagers s’applique uniquement lorsque certains critères sont respectés.
« La politique de remboursement s’applique lorsque des services assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et médicalement requis ne sont pas disponibles à proximité du lieu de résidence de l’usager », mentionne d’abord M. Paradis.
« Après préautorisation du déplacement par l’établissement, l’usager peut bénéficier d’une allocation visant à couvrir une partie des frais liés à son déplacement afin d’accéder aux services requis », ajoute-t-il. Notons que les déplacements vers le secteur privé ne sont pas admissibles.
À moins de cas particuliers expressément prévus à la politique, celle-ci prévoit le remboursement des frais de déplacement excédant 200 km.
Les montants remboursés sont fixés par le ministère de la Santé et des Services sociaux et sont indexés annuellement. Depuis juin 2025, l’allocation kilométrique est de 23 ¢ le kilomètre et les frais d’hébergement peuvent atteindre 123,20 $ par nuit, selon la situation.
Des montants sont aussi prévus pour les accompagnateurs, notamment 52,76 $ lorsqu’un accompagnement est jugé nécessaire.
Bien que la politique soit en place depuis plusieurs années, elle demeure parfois méconnue. Le CISSS multiplie donc les efforts pour mieux informer les professionnels de la santé.
La politique ministérielle est actuellement en révision, mais pour la Côte-Nord, les besoins demeurent importants. « Ces dépenses sont assumées par l’établissement à même son budget d’exploitation », conclut Pascal Paradis.
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