Référendum à Pessamit : une analyse juridique indépendante soulève des préoccupations

À deux jours du référendum sur l’entente Aishkat, un nouveau document vient alimenter le débat au sein de la communauté de Pessamit. Le Laboratoire Takuaimatishun de recherche appliquée a rendu publique, le 10 juillet, une analyse juridique préliminaire et indépendante du projet d’entente, diffusée par l’autrice Natasha Kanapé.

Présenté comme un document d’aide à la réflexion, le rapport de plusieurs pages affirme ne pas recommander aux électeurs de voter pour ou contre l’entente, mais vise plutôt à exposer « les droits et obligations inhérents auxquels l’Entente les contraindrait de renoncer si elle est acceptée ».

Le document précise également qu’il ne constitue pas une analyse exhaustive et qu’un avis juridique indépendant plus complet pourrait être réalisé ultérieurement à la demande des Pessamiulut.

Des inquiétudes sur le processus référendaire

Le rapport ouvre sur des critiques concernant le déroulement du processus référendaire. Les auteurs estiment que le délai entre l’annonce officielle de l’entente et la tenue du vote est insuffisant pour permettre aux membres de prendre pleinement connaissance d’un document de 42 pages.

Ils soutiennent que cette période aurait limité la possibilité d’obtenir des expertises juridiques et environnementales indépendantes et de permettre un débat complet au sein de la communauté.

Le Laboratoire soulève également des interrogations quant à l’information transmise aux membres, évoquant notamment certains renseignements jugés incomplets ou inexacts, dont l’annonce d’un montant global de « 7 milliards de dollars » associé à l’entente.

Des impacts juridiques avancés

Une large partie de l’analyse porte sur les conséquences juridiques que pourrait entraîner l’adoption de l’entente.

Selon les auteurs, certaines dispositions limiteraient la possibilité pour le Conseil des Innus de Pessamit de poursuivre Hydro-Québec relativement aux infrastructures hydroélectriques existantes. Le document soutient également que l’entente pourrait avoir pour effet de rendre inopérants certains recours fondés sur le titre ancestral concernant ces installations.

Le Laboratoire estime aussi que plusieurs clauses touchant les projets futurs pourraient être interprétées comme un engagement préalable envers certains développements énergétiques, notamment une nouvelle centrale Bersimis-1-A, le renforcement du réseau de transport, une ligne de transport de 160 kilomètres et un parc éolien pouvant atteindre 3 000 MW.

Les auteurs considèrent que les informations fournies sur ces projets demeurent insuffisantes pour permettre un consentement pleinement éclairé.

Des questions sur les compensations

L’analyse examine également les compensations financières prévues par l’entente.

Le rapport souligne que seuls certains montants sont clairement établis pour les projets futurs, notamment des versements annuels pouvant varier entre 2,5 et 5 millions de dollars pour la centrale Bersimis-1-A, selon la puissance installée.

Pour d’autres infrastructures, comme l’Axe Côte-Nord ou le renforcement du réseau de transport, les auteurs indiquent que les montants seraient calculés selon un pourcentage des coûts autorisés, sans qu’aucune estimation précise ne soit actuellement fournie.

Le document rappelle aussi que l’entente prévoit notamment des versements forfaitaires de 632 millions de dollars du gouvernement du Québec et de 100 millions de dollars d’Hydro-Québec, ainsi que des versements annuels à compter de la cinquième année. Toutefois, le Laboratoire estime que ces sommes demeurent inférieures aux préjudices historiques évalués dans le cadre des recours judiciaires entrepris par le Conseil des Innus de Pessamit.

Les auteurs soutiennent par ailleurs que certains paiements seraient conditionnels au respect des engagements prévus dans l’entente, y compris relativement aux projets futurs.

Gouvernance et autonomie

Le rapport soulève également plusieurs préoccupations concernant la gouvernance.

Les auteurs estiment que certaines dispositions pourraient créer une dépendance financière du Conseil envers les nouveaux fonds prévus par l’entente. Ils avancent aussi que les mécanismes de reddition de comptes accorderaient davantage de transparence envers le gouvernement du Québec et Hydro-Québec qu’envers les membres de la communauté.

Le document remet également en question la compétence juridique du Conseil des Innus de Pessamit pour négocier certains aspects liés au Nitassinan, soutenant que les droits ancestraux appartiennent collectivement aux membres du peuple innu.

Un document diffusé avant le vote

Le Laboratoire Takuaimatishun présente son analyse comme un document indépendant destiné à éclairer les électeurs avant le référendum prévu les 11 et 12 juillet.

En publiant le rapport sur les réseaux sociaux, Natasha Kanapé a indiqué vouloir rendre cette analyse accessible aux membres de la communauté avant le scrutin. Elle a notamment écrit qu’il était « urgent que les Pessamiulut sachent de quoi il s’agit avec cette entente » et a salué le travail du Laboratoire, réalisé « en si peu de temps ».

Le référendum permettra aux membres de Pessamit de se prononcer sur l’acceptation ou le rejet de l’entente Aishkat — Nouvelle Relation, négociée entre le Conseil des Innus de Pessamit, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec.

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