ITUM poursuit Hydro-Québec pour 15 millions $
Le barrage La Romaine-4 est entré en fonction à l’automne 2022. Photo archives
Un procès opposant Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam à Hydro-Québec s’est ouvert en début de semaine, du côté du palais de justice de Montréal. La communauté innue reproche à la société d’État de faire preuve de « mauvaise foi institutionnelle ».
Après un référendum tenu en 2014, la communauté avait convenu d’une entente de principe pour régler la question des redevances devant lui être versées par Hydro-Québec, relativement à la construction du complexe La Romaine.
Hydro-Québec n’a pas donné suite à cette entente qui prévoyait aussi des emplois et des contrats à la communauté. Depuis près de 10 ans donc, il n’y a pas eu d’entente finale entre les deux parties. ITUM accuse Hydro-Québec de mauvaise foi.
« À la suite du référendum auquel la communauté a répondu oui, Hydro-Québec n’a pas respecté le désir de la communauté et s’est aussi ingérée dans la gouvernance de la communauté, c’est ce que l’on considère, nous, comme mauvaise foi institutionnelle », a expliqué Me Marie-Claude André-Grégoire, avocate et associée au cabinet d’avocats O’Reilly et André-Grégoire.
Dans les prochaines semaines, l’équipe légale d’ITUM procédera à plusieurs interrogatoires afin de mettre en lumière “la mauvaise foi institutionnelle d’Hydro-Québec et ses conséquences sur la communauté qui a été divisée et a souffert en raison des agissements de la société d’État”.
Deux anciens présidents d’Hydro-Québec, Thierry Vandal et Éric Martel seront notamment questionnés.
« Depuis 2015 que nous voulons que ce dossier avance et se termine en une entente finale. Hydro-Québec voulait ajouter des conditions telles que toutes les familles impliquées soient d’accord aussi dans les territoires, c’est s’ingérer dans notre gouvernance », a clamé le chef Mike Mckenzie.
« Nous sommes déterminés à démontrer que le développement hydro-électrique dans notre Nitassinan ne peut se faire sans notre consentement et sans notre entière collaboration. On parle d’une société d’État qui continue d’extraire encore aujourd’hui des fortunes de nos territoires sans démontrer le respect nécessaire à ses premiers occupants », a-t-il affirmé.
Les gouvernements canadien et québécois ont une obligation de consulter les Autochtones selon l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
« Un jugement au début de l’été 2024 s’en suivra », a mentionné Me André-Grégoire.
-Avec Emy-Jane Déry
