Des experts soumettent des propositions pour mieux protéger le drapeau du Québec

En ce jour du 76e anniversaire du drapeau du Québec, l’Institut de recherche sur le Québec propose plusieurs pistes de solutions pour renforcer la «Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec», afin de s’assurer que le drapeau puisse jouir «d’un plus grand respect de la part des citoyens comme des institutions publiques».

Le directeur scientifique de l’Institut de recherche sur le Québec (IRQ), Guillaume Rousseau, et la diplômée de l’Université de Sherbrooke Amélie Troyas ont décidé de se pencher sur la législation entourant le drapeau québécois lorsque ce dernier a atteint le cap des 75 ans, l’an dernier.

«On s’est dit que c’était une bonne année, l’année du 75e, pour faire une étude, mais on avait aussi constaté avant ça plusieurs cas de non-respect du drapeau québécois», explique M. Rousseau, qui est aussi professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Des cas où le drapeau du Québec était anormalement dimensionné et où il était effiloché sur des immeubles publics gouvernementaux ont notamment attiré l’attention des deux chercheurs, qui se sont ainsi demandé si la loi et le règlement qui régissent l’utilisation du drapeau étaient suffisants.

Après avoir comparé la législation québécoise à celle de certaines autres provinces canadiennes et de pays d’ailleurs dans le monde, ils en sont venus à publier une note de recherche comportant plusieurs suggestions de modifications qui pourraient être apportées à la «Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec».

L’une d’entre elles serait d’ajouter un article précisant que «tout Québécois est encouragé à déployer fièrement le drapeau du Québec» et que «tout propriétaire d’un immeuble est encouragé à permettre son déploiement».

Selon M. Rousseau, cet ajout viendrait réduire le risque de voir des situations où des propriétaires empêchent leurs locataires d’afficher un drapeau québécois à l’extérieur de leur logement, comme cela s’est déjà produit.

«C’est difficile de savoir si c’était une espèce de discrimination politique ou si c’était de manière générale une invitation à être modeste dans l’affichage et le pavoisement que peuvent faire les locataires. Mais dans tous les cas, ça ne nous semblait vraiment pas l’idéal», mentionne le directeur scientifique de l’IRQ.

Une autre modification proposée, cette fois au «Règlement sur le drapeau du Québec», serait de stipuler qu’un drapeau est «inutilisable lorsqu’il est déchiré, lacéré ou lorsque ses couleurs sont délavées».

Encore une fois, cette modification viendrait répondre à une problématique souvent rapportée, où un drapeau que l’on pourrait qualifier de «fini» continue de trôner au sommet d’un mât pour plus longtemps qu’il le devrait.

«C’est vraiment un des gros problèmes qu’on avait vu, les drapeaux effilochés ou délavés, donc c’était vraiment une des priorités d’arriver avec des règles plus précises pour vraiment s’assurer que ça se reproduise le moins possible», affirme M. Rousseau.

Respecter et célébrer

En plus de mieux respecter le drapeau, M. Rousseau et Mme Troyas estiment qu’il faut également prendre le temps de le célébrer. C’est pourquoi ils mettent de l’avant l’idée que chaque 21 janvier, toutes les MRC organisent une «cérémonie publique» pour souligner son anniversaire.

«On pense que la fête du drapeau québécois, ça devrait être plus gros. Il y a déjà des MRC, des villes, qui le font — souvent c’est avec des nouveaux arrivants, donc ça peut vraiment être une belle cérémonie. Mais, évidemment, si ce n’est pas obligatoire, ça ne se fait pas partout», rappelle M. Rousseau.

«Si on l’avait mis pour chaque municipalité locale, ça aurait fait plus de 1000 cérémonies. Ça aurait peut-être été un peu trop, donc les MRC, il y en a une centaine, ça nous semblait réaliste.»

M. Rousseau réitère que les propositions mises de l’avant dans la note de recherche sont des suggestions, et qu’au bout du compte, c’est l’Assemblée nationale qui décidera s’il souhaite donner plus de mordant à la loi.