L’entreprise Les Crabiers du Nord mise à l’amende

Par Shirley Kennedy 12:00 AM - 04 juillet 2016
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Portneuf-sur-Mer – L’entreprise Les Crabiers du Nord Inc. de Portneuf-sur-Mer doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 9 mai 2016, l’entreprise Les Crabiers de Nord inc., de Portneuf-sur-Mer, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, a mentionné Frédéric Fournier, responsable des communications à la Direction des communications au ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.

Selon les faits relatés par M. Fournier le 23 juin, les 5 juillet et 23 août 2014, l’entreprise Les Crabiers de Nord inc., étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation de deux ouvrages de captage d’eau souterraine, a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage en captant un volume journalier d’eau du puits au-delà de la quantité autorisée. De plus, le 3 septembre 2014, l’entreprise a effectué un prélèvement d’eau sans avoir obtenu l’autorisation du ministre. En agissant ainsi, l’entreprise Les Crabiers de Nord inc. a contrevenu aux articles 123.1 et 31.75 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Les Crabiers de Nord inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 944 $.

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