Municipalité des Bergeronnes – Les contribuables héritent de la facture
Ce sont deux dossiers majeurs (service incendie et ex-directrice générale) qu’a réglé en quelques mois le conseil municipal des Bergeronnes. Photo Journal Haute-Côte-Nord
Les Bergeronnes – La saga impliquant la Municipalité des Bergeronnes, le groupe des 13 requérants et l’ex-directrice générale Lynda Tremblay a connu un dénouement attendu depuis plusieurs mois la semaine dernière, décrétant grands perdants les payeurs de taxes des Bergeronnes. En effet, une entente est intervenue entre la Municipalité et madame Tremblay afin de clore définitivement cet épineux dossier qui perdure depuis près de 18 mois et qui aura coûté au final environ 50 000 $ aux contribuables bergeronnais.
Les principales clauses de l’entente stipulent que Lynda Tremblay renonce à son recours au Tribunal administratif du travail et à sa réintégration comme employée de la Municipalité. Considérant que madame Tremblay a remboursé toutes les sommes requises, l’ampleur des coûts déjà encourus et ceux à assumer dans une éventuelle poursuite des procédures, les conseillers juridiques de la Municipalité ont recommandé qu’une entente globale soit entérinée par les deux parties qui se sont engagées à ne fournir aucun commentaire verbal ou écrit, en public ou en privé, concernant les divers litiges qui ont opposé la Municipalité des Bergeronnes et Lynda Tremblay.
Madame Tremblay a demandé à ce que la Municipalité paie ses frais juridiques, soit une somme de 1 000 $ plus taxes.
Très soulagé de tourner la page, le maire des Bergeronnes Francis Bouchard a déploré les dommages collatéraux importants pour la communauté, tant au niveau humain que financier. « Nous savions que ça balançait et qu’elle avait remis les sommes empruntées, Élise Guignard nous l’avait confirmé. Madame Tremblay a manqué de jugement face à l’exercice de sa position mais il y a eu de l’acharnement dans cette histoire », avait commenté M. Bouchard au cours des procédures.
Retour sur les événements
Le litige a pris naissance en avril 2017, alors qu’on apprenait que la directrice générale de la Municipalité des Bergeronnes, Lynda Tremblay, avait remis sa démission pour des motifs personnels.
Coup de théâtre en mai de la même année, lors de la séance régulière du conseil municipal, alors que quelques heures seulement avant le début de la séance, les élus ont été informés que Madame Tremblay avait déposé une plainte au Tribunal administratif du travail pour congédiement abusif.
Le chat sort du sac
À la suite de cette volte-face de Madame Tremblay, le maire Francis Bouchard a confirmé que des irrégularités au niveau du guichet automatique situé à la salle de quilles avaient été soulevées par la vérificatrice externe, Élise Guignard deux mois plus tôt. Mme Guignard a constaté qu’une somme de 7 540 $ était manquante.
Des employées sont par la suite passées aux aveux dévoilant que d’autres sommes ont été prélevées puis remises dans la petite caisse par Mme Tremblay, une pratique qu’elle aurait effectué en quelques occasions depuis 2009.
Confirmant que les sommes empruntées avaient été remboursées, le conseil municipal a décidé de ne pas poursuivre. Un groupe de citoyens a réclamé une vérification externe des états financiers de la Municipalité depuis 2009, demande qui fut refusée par les élus, n’y voyant pas l’intérêt après analyse des coûts/avantages.
Faisant preuve de perspicacité, le groupe des treize a invoqué l’article de loi 966.5 du Code municipal du Québec, forçant les élus à demander les services d’une firme externe pour examen des états financiers de 2016, firme désignée d’un commun accord avec le groupe des 13.
Alors qu’au départ il fut indiqué que les frais de la vérification comptable seraient assumés par le groupe des requérants advenant le cas où aucune irrégularité n’était décelée et par l’ex-directrice générale dans le cas contraire, il semble qu’un imbroglio juridique quant à l’interprétation de la vérification elle-même, dont les conclusions de la firme Benoît Côté ont indiqué « des pratiques non conformes effectuées par Lynda Tremblay », soit venu brouiller les cartes de façon à ce que la facture soit finalement assumée par la Municipalité.
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