Colombier encadre la démolition des immeubles
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Un règlement municipal a été déposé le 14 mars par les élus de Colombier afin d’encadrer la démolition d’immeubles sur son territoire. Les citoyens seront consultés sur ce projet de règlement lors d’une rencontre publique le 11 avril à 18 h.
Selon la directrice générale, Milaine Charron, l’instance municipale se doit d’adopter un tel règlement, « car il est obligatoire ». « Après la consultation publique, il sera adopté à la séance du conseil municipal le même jour à 19 h. En attendant, les citoyens peuvent le consulter sur le site web de la municipalité ainsi qu’au bureau municipal », ajoute-t-elle.
Dans le règlement, on retrouve plusieurs consignes quant à la démolition des immeubles. Par exemple, il est interdit de démolir un immeuble patrimonial ou encore un bâtiment détruit ou ayant subi des dommages irréversibles causés par un incendie, une inondation, une explosion ou toute autre cause naturelle, et ce, à moins d’une autorisation. Les bâtiments menacés par l’imminence d’un sinistre entrent aussi dans l’interdiction.
Il est également précisé que pour procéder à la démolition de sa résidence, un propriétaire doit remplir une demande d’autorisation de démolition. En plus du formulaire requis, cette demande nécessite un grand nombre de documents tels qu’une lettre présentant et justifiant les motifs, des relevés ou factures démontrant que le bâtiment à démolir est chauffé et entretenu adéquatement, des photographies de l’immeuble et du terrain, etc.
Les demandeurs doivent également prévoir un projet de réutilisation du sol dégagé établi selon les critères. « [Il] doit être constitué de plans et documents montrant le nouvel aménagement ou la nouvelle construction projetée devant remplacer l’immeuble », peut-on lire dans le document.
À chaque demande de démolition, le comité responsable de l’analyse doit afficher sur le bâtiment visé un avis public facilement visible par les passants. Cet avis doit être affiché au moins 10 jours avant la tenue de la séance durant laquelle le comité rendra sa décision.
« Toute personne qui veut s’opposer à la démolition d’un bâtiment doit, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier », indique le projet de règlement.
En ce qui a trait aux bâtiments patrimoniaux, une étape supplémentaire s’ajoute pour le comité d’analyse. Il doit demander l’avis du comité consultatif d’urbanisme avant de rendre sa décision. De plus, un avis de la décision doit être transmis à la MRC sans délai à la fin du processus de révision.
Amendes
Quiconque procède ou fait procéder à la démolition d’un immeuble sans autorisation du comité ou à l’encontre des conditions d’autorisation est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus
250 000 $. L’amende
maximale est toutefois de
1 140 000 $ dans le cas de la démolition d’un immeuble patrimonial.
Une amende peut aussi être octroyée à un propriétaire qui empêche le fonctionnaire désigné à pénétrer sur une propriété. Dans ce cas-ci, la sanction s’élève à un minimum de 500 $ et un maximum de 2 000 $.
Notons que toutes les municipalités du Québec devront adopter un règlement sur la démolition d’immeubles. La Ville de Forestville a, quant à elle, déposé son avis de motion à la dernière séance du conseil municipal.
Politique salariale
Les élus de Colombier ont accordé un mandat à la firme Layran Services-conseil d’un montant de 2 875 $ afin d’évaluer la valeur de chaque poste d’employé municipal et de se doter d’une politique salariale. Cette somme comprend aussi une formation des membres du conseil municipal sur l’évaluation du rendement des employés. Au total, la firme embauchée estime avoir besoin de 23 heures pour effectuer son contrat à un taux horaire de 125 $.
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