Dans l’objectif de développer son territoire de façon harmonieuse, la Municipalité de Longue-Rive a présenté et adopté un règlement concernant les projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) le 13 avril avant et pendant la séance municipale.
Ce règlement sert à autoriser un projet non conforme à la réglementation d’urbanisme, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme.
« De cette façon, il n’est pas nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation dans la zone concernée. En résumé, nous pourrions comparer l’opportunité qu’offre ce type de procédure à du spot zoning réglementaire », explique la directrice générale de la localité, Valérie Gille.
Une consultation publique s’est tenue avant la séance du conseil municipal afin d’entendre les questions ou commentaires des citoyens. Quatre personnes y ont assisté et certains ont également profité de la période des questions pour en savoir plus sur ce nouvel outil.
Pour être plus précis, les projets qui dérogent à la réglementation peuvent concerner, par exemple, la superficie ou la hauteur d’un bâtiment, le nombre d’unités ou encore le zonage.
Comme expliqué à la population, le PPCMOI permet notamment d’encadrer le développement urbain cas par cas, zonage par zonage.
« Le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle de modification de règlement. C’est comme si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme sur mesure pour lui », est-il précisé dans la présentation.
Pour être admissible, le projet ne doit en aucun cas augmenter le degré de nuisance dans le secteur, mais plutôt s’intégrer au milieu dans lequel il s’insère.
« La volumétrie du bâtiment doit s’harmoniser avec celle des bâtiments du secteur et l’aménagement du terrain doit mettre en valeur les caractéristiques du site quant à la végétation et aux aménagements extérieurs », mentionne-t-on dans le document PowerPoint.
Quant aux aires de stationnement, elles doivent être aménagées de façon à ce que leur superficie soit limitée au besoin minimal de l’usage.
Frais pour la demande
Les citoyens qui feront appel à cet outil pour aller de l’avant avec leur projet particulier devront toutefois débourser une certaine somme. D’abord, les frais d’étude du dossier s’élèvent à 500 $, non remboursable.
Ensuite, si le conseil municipal autorise la demande, un montant de 1 500 $ devra être déposé. Le coût pour la demande de permis n’est pas inclus et il est variable, selon le projet. « Le conseil peut demander une garantie financière », est-il écrit.
La procédure d’approbation peut prendre quatre à six mois. Elle débute avec la rencontre du responsable de l’émission des permis et le dépôt de la demande écrite pour finir avec l’adoption d’une résolution par les élus et l’approbation par la MRC.
Notons que la résolution établit les conditions et équivaut à édicter un règlement d’urbanisme sur mesure pour le projet. Elle est donc traitée comme un règlement modifiant un règlement d’urbanisme.
Celle-ci est assujettie à la consultation publique ainsi que l’accord des personnes habiles à voter si elle est susceptible d’approbation référendaire.
