TIAM: Un outil pour protéger le territoire de l’exploitation minière

10 % du territoire québécois est présentement sous « claims miniers ». Doit-on craindre que la province prenne des airs de gruyère sous l’appétit des minières ? Sachez que les MRC disposent d’un outil pour limiter l’activité minière, voire l’interdire dans certains secteurs plus sensibles : les TIAM, ou Territoires incompatibles avec l’activité minière. Et de plus en plus de schémas d’aménagement et de développement en intégreront.

Un TIAM, c’est quoi ?

En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM, ou territoire incompatible avec l’activité minière, est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Les portions de territoire ainsi identifiées seront soustraites à l’exploration et à l’exploitation minières.

Qui détermine les TIAM ?

Les municipalités régionales de comté (MRC) ont le pouvoir « facultatif » de délimiter les TIAM. Chacune d’elles décide, selon la volonté de ses élus, si elle veut se prévaloir de ce pouvoir et désire entamer ce processus. Le cas échéant, elles devront le faire selon des critères très précis dictés par le gouvernement via son orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT) Mines. Suivant l’avis de conformité gouvernementale, les territoires visés sont mis en place sur la carte des titres miniers dans GESTIM et soustraits dès lors à l’activité minière.

La suspension temporaire en préambule

Pendant qu’une MRC travaille à la délimitation des TIAM, celle-ci peut demander la suspension temporaire des terrains visés par son projet de TIAM à l’octroi de nouveaux titres miniers. De cette façon, la MRC peut travailler sur son projet de TIAM sans grands changements quant aux droits miniers sur son territoire. Valable pour une période de 6 mois et renouvelable sous certaines conditions, ces suspensions ne permettent à aucun nouveau titre minier d’être inscrit sur ce territoire pendant le processus de délimitation des TIAM. À noter : un titre minier actif ou en demande au moment de la mise en place de la suspension continue d’être en vigueur et n’est pas affecté par ladite suspension.

*Source : mrnf.gouv.ca

Des chiffres

15

Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont apposé des TIAM sur leurs territoires.

25

Au 30 juin 2023, nombre de MRC qui ont des suspensions temporaires en vigueur sur leur territoire en prévision d’un TIAM.

MRC de Haute-Côte-Nord: Pas de minières, pas de soucis

Jusqu’à présent, aucune démarche pour identifier des TIAM sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord n’a été entamée, selon le directeur de l’aménagement pour la MRC La Haute-Côte-Nord Kevin Bédard.

« Rien n’est prévu dans notre réglementation à ce niveau-là », confie M. Bédard. La MRC est en processus de révision de son schéma d’aménagement et de développement, mais rien n’indique que les TIAM y feront leur apparition.

« On a adopté la dernière version finale en 2018 et on est en processus de révision depuis quelque temps. On actualise les contenus pour se conformer aux orientations gouvernementales, mais on n’a pas fait l’exercice d’intégrer des TIAM dans notre révision », spécifie le directeur de l’aménagement.

Le peu d’intérêt envers l’activité minière dans cette partie de la Côte-Nord explique la situation.

« Oui, il y a des claims dans la MRC, comme un peu partout au Québec, et s’il y avait un signal d’entreprises qui voudraient s’implanter, ça soulèverait des questions et des actions. Mais pour l’instant, on n’a ni inquiétude du côté de nos élus ni demandes d’entreprises. Ça n’a pas fait l’objet d’enjeux jusqu’à maintenant », conclut Kevin Bédard.