29 avril 2024
La municipalité de Longue-Rive dépose une mise en demeure contre Inter-Cité Construction, entreprise ayant le mandat de réaliser les travaux de réfection de la rue Principale. Un prélèvement de sable, à proximité des bassins aérés, non autorisé par la municipalité, est à l’origine de cette demande juridique.
C’est lors de la séance du conseil municipal tenue le 16 juin qu’une résolution a été adoptée afin de donner le mandat de la mise en demeure à la firme Tremblay Bois Mignault Lemay.
Selon le maire Donald Perron, « environ 200 voyages de sable ont été prélevés en creusant une tranchée près des bassins sans l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la municipalité ».
La mise en demeure vise à faire cesser l’enlèvement de sable à cet endroit, soit à l’extérieur du périmètre où les travaux d’excavation sont nécessaires pour l’aménagement des bassins aérés.
Elle servira aussi « à réclamer les dommages subis en lien avec ce prélèvement non autorisé, la réalisation de travaux de remise en état ainsi que tous les frais engagés par la municipalité relativement à cet événement », peut-on lire dans la résolution municipale.
Quant au surveillant des travaux SNC Lavalin, il devra procéder à la cueillette et communiquer la preuve permettant d’établir le volume de sable prélevé afin d’en estimer la valeur.
La municipalité lui demande également d’informer le concepteur de l’ouvrage, la firme Tetra tech QI, de l’événement, puisque les conditions près des étangs ont été modifiées.
