Contrat de déneigement : Forestville explique sa décision
Les Excavations A. Savard de Forestville ont obtenu le contrat de déneigement de la Ville de Forestville.
Le conseil municipal de la Ville de Forestville a rejeté la seule soumission conforme reçue dans le cadre de l’appel d’offres concernant le contrat d’entretien hivernal des rues, des bornes d’incendie et de certains trottoirs 2020-2023, lancé le 11 septembre.
En séance extraordinaire tenue le 4 novembre en fin d’après-midi, la mairesse Micheline Anctil a mentionné que ce rejet est dû au montant trop élevé de la soumission conforme. « Il est résolu de rejeter la soumission et de retourner en appel d’offres immédiatement », a-t-elle lancé.
Par le système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), la Ville de Forestville a reçu les propositions de l’entreprise Jean Fournier de Baie-Comeau (1 999 575,06 $) et des Excavations A. Savard de Forestville (2 257 129,87 $).
« L’appel d’offres est basé sur un devis public, qui précise les travaux et les équipements requis pour l’exécution desdits travaux de déneigement. Tous les soumissionnaires ont accès au document par le SÉAO », explique la Ville de Forestville par voie de communiqué, le lendemain de la séance diffusée en direct sur Facebook.
L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 23 octobre à l’hôtel de ville de Forestville. « La Ville a immédiatement transmis les soumissions à un cabinet d’avocats pour fins d’analyse de conformité et l’analyse a démontré que la plus basse n’était pas conforme au devis », indique Richard Duguay, directeur général, dans le document envoyé à la presse.
Il précise que « le plus bas soumissionnaire n’a pas fait la démonstration, qu’au moment du dépôt de sa soumission, le 23 octobre, il avait la propriété ou qu’il avait en sa possession quatre des six équipements exigés dans l’article 3.3.7 du devis. Celui-ci n’a pas démontré qu’il possédait un équipement de type chenillette ce qui fait qu’il ne détenait pas le minimum des équipements requis par les documents d’appels d’offres, dans les articles 3.3.5 et 3.3.5.5 ».
De ce fait, la Ville a donc obtenu une seule offre conforme, soit la plus élevée, celle des Excavations A. Savard. « Deux options s’offraient alors à la Ville, soit négocier le prix avec le seul soumissionnaire conforme (tel qu’autorisé par la Loi sur les cités et villes), soit rejeter la soumission et retourner en appel d’offres », soutient M. Duguay.
Le Conseil municipal considère que la seule soumission conforme déposée est trop onéreuse, dépassant ses estimations, alors que le coût du déneigement pour la saison 2019-2020 était de 277 365 $, plus taxes. En 2017, le contrat d’entretien hivernal des rues, bornes incendie et certains trottoirs avait été octroyé aux Excavations A. Savard pour une somme de 933 566,76 $ (pour trois ans), qui était la seule entreprise soumissionnaire.
« C’est pourquoi, lors de la séance extraordinaire du 4 novembre, le conseil municipal a décidé de rejeter la seule soumission conforme et de retourner, dans les plus brefs délais, en appel d’offres avec des options différentes », de conclure le directeur général.
Entente temporaire
La Ville est en train de conclure une entente temporaire jusqu’à ce qu’un contrat soit conclu. Deux entreprises sont présentement intéressées, confirme Mme Anctil.
